Bonjour; s'il vous plaît comment calculer l'ancienneté des salaries qui dépasse 2 ans si le patron du groupe veut transfert des salaries à une nouvelle société.
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Bonjour à tous
Calculer l'ancienneté
5 réponses
834 lectures
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Ecrit le : 02/01/2014 18:08 par Latifa13
Ecrit le : 02/01/2014 18:12 par Maradhino
Bonjour,
L'ancienneté d'un salarié continue de courir si le salarié est transféré d'une société à une autre dès lors que son contrat est maintenu.
Cordialement.
L'ancienneté d'un salarié continue de courir si le salarié est transféré d'une société à une autre dès lors que son contrat est maintenu.
Cordialement.
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Ecrit le : 03/01/2014 10:09 par Latifa13
merci bien pour votre réponse,
oui le contrat reste la même, mais au niveau de calculer l'indemnité d'un salarie lorsque la 2ème société est nouvelle, ma question est comment garder le taux de l'ancienneté en cas de nouvelle société.
Merci.
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Bonjour à tous
Ecrit le : 03/01/2014 10:41 par Maradhino
Message édité le 03/01/2014 10:43 par Maradhino
Message édité le 03/01/2014 10:43 par Maradhino
Bonjour,
Vous devez conserver les mêmes paramètres comme si le salarié n'a pas changer de société de manière à préserver ses droits. En effet il s'agit d'un transfert de salarié et peu importe que la société soit nouvelle ou non.
Attention cependant si la convention collective ou accord de la nouvelle société prévoit des avantages supérieurs à ce dont le salarié bénéficiait dans la 1ère société, ces dernièrs lui seront appliqués.
Cordialement.
Vous devez conserver les mêmes paramètres comme si le salarié n'a pas changer de société de manière à préserver ses droits. En effet il s'agit d'un transfert de salarié et peu importe que la société soit nouvelle ou non.
Attention cependant si la convention collective ou accord de la nouvelle société prévoit des avantages supérieurs à ce dont le salarié bénéficiait dans la 1ère société, ces dernièrs lui seront appliqués.
Cordialement.
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Ecrit le : 06/01/2014 12:12 par Latifa13
Merci infiniment Mr Maradhino
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Bonjour à tous
Ecrit le : 15/10/2020 15:54 par Kduanra
Bonjour,
je me permet de vous solliciter pour une petite question;
Lorsqu'un salarié a fais deux ans d'apprentissage dans une entreprise X puis est parti 1 ans dans une entreprise Y pour finir ses études puis reviens en cdi dans l'entreprise X, peut il prendre en compte les deux années d'apprentissage comme ancienneté ? Si oui quel texte officiel parle de cela ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
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