KPMG

Calcule de l'is pour le cas d'une start-up : ca = base fiscale ?

11 réponses
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Ecrit le : 13/11/2012 11:59 par Robertanelka
Bonjour,

voici le topo: une SAS composée uniquement de trois associés qui ne se versent pas de salaires. Pas d'emprunt à la banque et pas de machines non plus. Dans ce cas, dois je considérer que ma base fiscale est grosso modo égale à mon CA ? Si non, quels autres éléments dois je prendre en compte ?

merci beaucoup

Re: Calcule de l'is pour le cas d'une start-up : ca = base fiscale ?

Ecrit le : 13/11/2012 12:27 par Xynezia

Bonjour,

vous avez forcément des charges, au moins les frais de constitutions et autres frais juridiques et des impots et taxes, qui viennent en déduction de votre chiffre d'affaire pour déterminer votre résultat fiscal.

Je ne saurai trop vous conseiller de faire établir votre comptabilité ou au minimum vos déclarations fiscales par un expert comptable. Il y a aussi des formalités juridiques à respecter et des actes à déposer.

Cordialement



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Tom

Re: Calcule de l'is pour le cas d'une start-up : ca = base fiscale ?

Ecrit le : 13/11/2012 13:04 par Robertanelka
Merci pour votre aimable réponse. Je suis en phase de création de l'entreprise, l'idée est donc de faire une estimation de la rentabilité du projet.

J'ai effectivement quelques charges de constitution de l'entreprise, banques et assurances mais c'est très négligeable. Eventuellement, j'aurai des frais techniques de serveurs ( 1500 euros /an) et un peu de la cotisation foncière des entreprises ( 300 euros / an).

Comme vous le voyez, mes charges sont très légères. Du coup, si j'applique le taux de IS à mon CA, je ne suis pas loin d'une projection crédible ?

merci encore

Re: Calcule de l'is pour le cas d'une start-up : ca = base fiscale ?

Ecrit le : 13/11/2012 14:30 par Xynezia

Si vous n'avez aucune charge oui il est rentable ^^.

Plus sérieusement oui votre estimation sera crédible car vous aller surestimer le montant de l'impot. Par contre je en vois pas comment vous voulez estimer la rentabilité de votre projet sans avoir estimé le détail des charges, et si vous l'avez fait autant en tenir compte pour le calcul de l'impot.

Cordialement



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Tom

Re: Calcule de l'is pour le cas d'une start-up : ca = base fiscale ?

Ecrit le : 13/11/2012 14:54 par Robertanelka
Message édité le 13/11/2012 14:55 par Robertanelka
Citation : Xynezia @ 13.11.2012 à 13:30

Si vous n'avez aucune charge oui il est rentable ^^.

Plus sérieusement oui votre estimation sera crédible car vous aller surestimer le montant de l'impot. Par contre je en vois pas comment vous voulez estimer la rentabilité de votre projet sans avoir estimé le détail des charges, et si vous l'avez fait autant en tenir compte pour le calcul de l'impot.

Cordialement


Effectivement, c'est le modèle économique d'une start up. L'idée étant de se rémunérer ensuite via les dividendes si la rentabilité est suffisante.

Je ne manquerai pas de faire appel à un expert comptable une fois l'activité démarrée.

Merci pour vos réponses.

Re: Calcule de l'is pour le cas d'une start-up : ca = base fiscale ?

Ecrit le : 13/11/2012 15:04 par Xynezia

Je vous conseillerai plutôt d'en consulter un avant, déja quant au choix de la forme juridique qui n'est forcément la plus adapté ainsi que pour d'autres aspects fiscaux.

Cordialement



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Tom

Re: Calcule de l'is pour le cas d'une start-up : ca = base fiscale ?

Ecrit le : 13/11/2012 19:43 par Mozo
Bonsoir,

Comme Xynezia, il est important d'aller voir un expert comptable avant de créer sa société, ou alors dés le début.

Vous dites 3 associés de la SAS, je présume que l'1 des 3 est président, les 2 autres n'ont pas le droit de se trouver dans la société, ni d'effectuer de tâche.

Je ne vois pas comment on peut calculer un IS à partir du CA, vous devez tenir une comptabilité détaillée en respectant les règles comptables en détermination du résultat comptable et fiscal.

Autre chose, actuellement des entrepreneurs reçoivent leur CFE passant de 500¤ en 2011 à 2500 ¤ en 2013, sans changer de lieu d'exploitation.

Cordialement
Christian

Re: Calcule de l'is pour le cas d'une start-up : ca = base fiscale ?

Ecrit le : 13/11/2012 22:05 par Hapyfree
Message édité le 13/11/2012 22:06 par HapyFree
Bonjour,

Citation
Autre chose, actuellement des entrepreneurs reçoivent leur CFE passant de 500¤ en 2011 à 2500 ¤ en 2013, sans changer de lieu d'exploitation.


Heu... faut pas mettre tout le monde dans le même panier car la CFE dépend notamment du lieu d'exploitation (valeur foncière) mais aussi des taxes locales, par exemple sur Épernay (Champagne) les CFE, base minimum, sont d'environs 800 ¤.

je ne crois pas avoir eu jusqu'à présent de CFE à 2.500 ¤ en base minimum (même pour 2013)?! d'où tenez vous cette information ?

PS : Robertanelka => ALLEZ VOIR UN CONSEIL ! A défaut allez faire un tour à la CCI où vous trouverez des interlocuteur pour vous accompagner.

Quel type d'activité allez vous lancer ?

Cordialement,

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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Calcule de l'is pour le cas d'une start-up : ca = base fiscale ?

Ecrit le : 13/11/2012 22:43 par Maximal

Bonsoir

Je crois que l'intervention de Mozo visait surtout à avertir son interlocuteur que dans un prévisionnel, on ne peut pas faire l'impasse sur les charges.

Cordialement



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Modérateur Compta Online

Re: Calcule de l'is pour le cas d'une start-up : ca = base fiscale ?

Ecrit le : 14/11/2012 00:37 par Robertanelka
Citation : Maximal @ 13.11.2012 à 21:43

Bonsoir

Je crois que l'intervention de Mozo visait surtout à avertir son interlocuteur que dans un prévisionnel, on ne peut pas faire l'impasse sur les charges.

Cordialement


Bonsoir

Merci encore pour vos réponses, cela est vraiment sympa d'échanger avec des experts.

Bref, pour répondre aux quelques interrogations :
- Je suis moi même président, mes deux autres associés seront DG tel que prévu dans les statuts;
- Pour la CFE, je prends en compte le minimum pour Paris intra-muros, soit 300 euros;
- Le type d'activité est la commercialisation d'une solution de type Software as a Service (SaaS);
- Pour les charges, j'ai donc les frais de création, frais de serveurs, gestion de compte bancaire, assurance et effectivement la CET.

N'hésitez pas si vous avez d'autres remarques, je suis preneur :)

Bien à vous
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