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Calcule c.p. acquis pour la démission d'un salarié en cours de mois

2 réponses
1 467 lectures
Ecrit le : 17/08/2009 16:02 par Julieannecy
Bonjour,

J'ai lu beaucoup de topic sur les C.P. car j'ai le cas d'un salarié qui viens de démissionner en début du mois d'août (le 10/08/2009 au soir), dans ma logique je ne dois lui compter en CP acquis pour Aout seulement le temps de travail effectif soit 1 sem + 1 jours. Mais mon logiciel de paie malgré la date de sortie renseignier meintient les 2j1/2. Quelqu'un pourrait'il me confirmer une méthode pour le cas suivant ?

P.S. le préavis est non effectué et non payés.

Merci

Re: Calcule c.p. acquis pour la démission d'un salarié en cours de mois

Ecrit le : 17/08/2009 16:31 par Xynezia
Bonjour,

Citation
Article L3141-3

Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.


Exception pour les salariés en CDD : le droit à congés est ouvert quelque soit le temps de travail effectif.

Dans votre cas, s'il s'agit bien d'un CDI votre salarié n'a pas acquis de CP.

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Calcule c.p. acquis pour la démission d'un salarié en cours de mois

Ecrit le : 18/08/2009 14:29 par Julieannecy
Citation : Xynezia @ 17.08.2009 à 16:31
Bonjour,

Citation
Article L3141-3

Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.


Exception pour les salariés en CDD : le droit à congés est ouvert quelque soit le temps de travail effectif.

Dans votre cas, s'il s'agit bien d'un CDI votre salarié n'a pas acquis de CP.

Cordialement,
Mon salarié était embauché depuis le 01/04/09, je reformule ma question, il démissionne le 10/08/09, sur sa dernière fiche de paie (aout) est indiqué "acquis (N) 6,24 (nous sommes en 2.08), en effet si nous prenons la période de référence :
Juin : 2.08
Juil : 2.08
Mais lui me compte aout pour 2.08 soit le 6.24 j indiquer sur son bulletin, hors, je devrais logiquement avoir - car il n'a pas travaillé le mois complet mais seulement du 1/08 au 10/08. Enfin selon mon résonnement.

Que devrais-je donc avoir au compteur des CP?

Merci
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