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Calcul tvts lors de cession de véhicule

2 réponses
10 839 lectures
Ecrit le : 29/09/2009 11:38 par Impakt13
Bonjour,
J'aurais voulu savoir comment calculer la TVTS lorsqu'une cession d'un véhicule est intervenue au cours de l'année.
Merci d'avance.

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Re: Calcul tvts lors de cession de véhicule

Ecrit le : 29/09/2009 12:46 par Xynezia
Bonjour,

la TVS est liquidée par trimestre civil.

Pour chaque trimestre elle est calculée en fonction du nombre de véhicules possédés au 1er jour du trimestre ou utilisé au cours de celui-ci. AU quart du taux annuel.

Pour les locations seule celles supérieur a 30 jours sont a prendre en compte. Lorsqu'elle sont a cheval sur 2 trimestre la taxe n'est due qu'au titre d'un seul si la durée totale n'excède pas 90 jours consécutifs.

Cordialement.

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Tom

Re: Calcul tvts lors de cession de véhicule

Ecrit le : 29/09/2009 14:30 par Impakt13
Merci beaucoup pour vos réponses.

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