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Calcul TVS pour véhicule loué

1 réponse
4 014 lectures
Ecrit le : 27/07/2007 11:29 par Santana
Bonjour,

Un véhicule loué peut il être soumis à la TVS? Si oui, pouvez vous m'expliquer comment la calculer?

Merci de me répondre

Re: Calcul TVS pour véhicule loué

Ecrit le : 27/07/2007 19:58 par Jipe
Message édité le 27/07/2007 19:58 par Jipe
Bonjour !

Si vous louez un véhicule de tourisme (dans le cadre d'une société, les travailleurs indépendants ne sont pas concernés!) plus de 6 mois vous devez payer la TVTS. Je n'ai pas le barême en tête mais vous le trouverez sur le site du gouvernement.

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Jipé

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