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Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions

10 réponses
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Ecrit le : 15/06/2006 18:09 par Guigui45
Bonjour à vous,

Je demarre mon activité en tant que négociant en véhicules d'occasions et j'aurai aimé savoir quels frais je peux déduire de ma marge brute ( Prix de vente - Prix d'achat ) afin de connaitre la valaur sur laquelle je dois calculer la TVA que je dois.
Merci d'avance pour toute information !

Re: Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions

Ecrit le : 15/06/2006 22:34 par Szagret
Bonsoir,

Ma réponse est simple: aucune.
La TVA sur la marge se calcule (Pvte TTC- Prix d'achat TTC)/1,196*19,6%.
Sec sans fioriture.

Les petits suppléments que vous monterez sur les véhicules comme les jantes alu, les plaques d'immatriculation, ... seront facturés HT+TVA par vos fournisseurs. Vous recupererez alors cette TVA.

J'en profite pour vous rappeler que vous devrez porter des mentions spécifiques sur vos factures relativement au regime de TVA sur la marge. "Application de la TVA sur la marge selon la 7e Directive UE"

De plus, la TVA ne doit pas être apparaitre formellement sur la facture. Le montant à payer est forcément TTC. Il n'y a pas de HT.

Votre facture, c'est une ligne. Pour résumer.

Attention, pour appliquer ce régime de TVA, il faut que la TVA n'ait pas été déduite lors de l'achat. Vous devez l'avoir acheté auprès d'une personne qui n'a pas pu vous refacturer la TVA comme un particulier.

Ainsi, si un loueur allemand vous vend la dernière MERCEDES. Il pourra vous la vendre HT. Alors vous devrez calculer la TVA, non pas sur la marge comme indiqué ci-dessus mais sur la totalité du prix de vente.

Pour border chaque dossier, je vous invite à prendre contact avec votre controleur des Impôts. Il pourra vous fournir le détail des mentions obligatoires à viser pays par pays à viser sur vos factures d'achats pour savoir quel est le régime applicable normal ou à la marge.

Rapprochez-vous aussi d'un EC, car il pourra vous expliciter les mentions à porter sur vos factures de ventes et étudier les termes de votre contrat.

Bon courage,

Re: Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions

Ecrit le : 16/06/2006 11:35 par Guigui45
Merci pour votre réponse si rapide,

c'est le système de calcul que je voulais faire mais un confrère m'a dit que je devais retier à ma marge les frais de remise en état pour ensuite sortir ma TVA et cela apres qu'il est posé la question à son cabinet comptable. Je pense que je vais suivre votre conseil et prendre un RDV avec le controleur des impots mais si quelqun d'autre a des infos sur ce sujet qu'il n'hésite pas à me les donner, merci

Re: Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions

Ecrit le : 16/06/2006 12:08 par Lapuce
Bonjour,

Comme l'a dit si bien szagret, la marge doit être calculée en prenant le prix de vente - prix d'achat ( à condition que votre acheteur ne soit pas assujettis à la tva) mais les frais de remise en l'etat ne sont pas à mettre en déduction de votre marge car lors de l'achat de ces fournitures, vous avez déduit la tva.

Si vous les incluez dans le calcul de la marge, il y a un doublon dans la tva, vous avez trop déduit.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions

Ecrit le : 27/06/2006 16:25 par Guigui45
Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses, et je pense que je reviendrait ici à la moindre question de compta que je pourrais avoir.

Re: Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions

Ecrit le : 17/10/2006 00:40 par Geramione
Citation : Lapuce @ 16.06.2006 à 10:08
Bonjour,

Comme l'a dit si bien szagret, la marge doit être calculée en prenant le prix de vente - prix d'achat ( à condition que votre acheteur ne soit pas assujettis à la tva) mais les frais de remise en l'etat ne sont pas à mettre en déduction de votre marge car lors de l'achat de ces fournitures, vous avez déduit la tva.

Si vous les incluez dans le calcul de la marge, il y a un doublon dans la tva, vous avez trop déduit.

CDT

Bonjour,
Votre sujet est dans le " vif du mien " , voilà pourquoi je le fais remonter :
pour éviter ce doublon dans la tva , faut - il avoir deux comptes de charges différents pour un un même type d' achat selon qu' il soit ou non soumis à une tva ?
Un exemple pour être plus claire :
la Poste me facture des timbres ( non soumis à tva ) mais aussi des enveloppes prépayées ( soumis à tva ) .
Donc si je veux calculer une tva sur marge lors de la facturation des frais de livraison à mes clients ( compte 708 ) , je ne prends en compte que les frais non soumis à tva ?
Sans compte différencié cela me paraît un vrai casse - tête ...
Qu' en pensez -vous ?

Re: Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions

Ecrit le : 21/11/2006 21:21 par Virjie
Bonjour à tous,

Par rapport à ta question, j'ai une question supplémentaire.
Le garage dans lequel je travail répare des véhicules avec entre autre des pièces d'occasion (avec accord du client). il se peut donc que sur une même facture, apparaisse des pièces neuves (avec un régime de TVA normal) et des pièces d'occasion (régime à la marge, selon le post).
Comment présenter la facutre et renseigner l'ecriture comptablement.
Merci d'avance

Re: Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions

Ecrit le : 22/11/2006 16:19 par Nathsylv
Je ne comprends pas car il est autorisé de déduire de la marge les frais de réparation et de remise en état. il est vrai que c'est dans un vieux lefevre que j'ai pris l'info (1993) mais elle reste applicable.

A suivre

Re: Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions

Ecrit le : 14/06/2012 15:51 par Melodie1907
Bonjour,

Je travaille actuellement au sein d'un garage,

Lors de la vente de nos véhicules nous proposons une garantie

Puis je déduire le montant de ma garantie du montant de ma vente pour la base de TVA sur marge

Exple

Véhicule acheté 1000¤
Vendus 3000¤
Garantie de 100¤ (sachant que le montant de la garantie n'est pas inscris sur les factures mais compris dans le prix de vente du véhicule)

Base de TVA sur Marge : 1000 - 3000 - 100 = 1900¤

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

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Mélodie

Re: Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions

Ecrit le : 15/06/2012 10:36 par Jeff84
Message édité le 15/06/2012 10:36 par Jeff84
Bonjour,

Si vous payez cette garantie à un tiers (assureur) ET que vous refacturez exactement le même montant, qui apparaît clairement sur la facture, oui, car vous pouvez alors la traiter comme un débours.

Sinon, non.

Cordialement,

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