Bonjour,
Je vais partir d'un exemple afin de poser ma question car je n'arrive pas à trouver la réponse exacte à ma question.
Dans le cas d'un négociant en véhicules d'occasion où la TVA sur marge est applicable :
- vente 1 : prix d'achat : 5000, prix de revente 7000, marge = 7000 - 5000 = 2000, TVA sur marge = 2000/1.196*0.196 = 327.76
- vente 2 : prix d'achat : 5000, prix de revente : 8000, marge = 8000 - 5000 = 3000, TVA sur marge = 3000/1.196*0.196 = 491.64
- vente 3 = prix d'achat : 5000, prix de revente : 3000, marge = -2000 donc pas de TVA.
Les achats ont été enregistrés TTC en 607, et les ventes TTC en 707.
J'ai vu 2 solutions pour le calcul de la TVA sur marge :
- soit au cas par cas, donc la TVA sur les marges négatives n'est pas prise en compte, donc dans mon exemple la TVA collectée serait de 327.76+491.64 = 819.4 ¤
- soit (le total des prix de vente - le total des prix d'achat)/1.196*0.196, soit dans mon exemple [(7000+8000+3000)-(5000+5000+5000)]/1.196*0.196 = 3000/1.196*0.196 = 491.63 ¤ de TVA collectée.
Quelle est la solution retenue par l'administration fiscale ? Car je n'arrive pas à trouver de réponse et il est vrai que les résultats sont complètement différents d'une solution à l'autre.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Steph41110
Je vais partir d'un exemple afin de poser ma question car je n'arrive pas à trouver la réponse exacte à ma question.
Dans le cas d'un négociant en véhicules d'occasion où la TVA sur marge est applicable :
- vente 1 : prix d'achat : 5000, prix de revente 7000, marge = 7000 - 5000 = 2000, TVA sur marge = 2000/1.196*0.196 = 327.76
- vente 2 : prix d'achat : 5000, prix de revente : 8000, marge = 8000 - 5000 = 3000, TVA sur marge = 3000/1.196*0.196 = 491.64
- vente 3 = prix d'achat : 5000, prix de revente : 3000, marge = -2000 donc pas de TVA.
Les achats ont été enregistrés TTC en 607, et les ventes TTC en 707.
J'ai vu 2 solutions pour le calcul de la TVA sur marge :
- soit au cas par cas, donc la TVA sur les marges négatives n'est pas prise en compte, donc dans mon exemple la TVA collectée serait de 327.76+491.64 = 819.4 ¤
- soit (le total des prix de vente - le total des prix d'achat)/1.196*0.196, soit dans mon exemple [(7000+8000+3000)-(5000+5000+5000)]/1.196*0.196 = 3000/1.196*0.196 = 491.63 ¤ de TVA collectée.
Quelle est la solution retenue par l'administration fiscale ? Car je n'arrive pas à trouver de réponse et il est vrai que les résultats sont complètement différents d'une solution à l'autre.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Steph41110