Bonjour,

Mon logiciel de paie est paramétré avec des seuils mensuels pour les CDI et annuels pour les CDD, je n'ai rien trouvé d'officiel à ce sujet et dans le cas ou le salarié n'a pas travaillé l'année complète ou travaille à temps partiel, il serait plus favorable d'appliquer les seuils annuels comme pour les CDD.

La notice parle de calcul de la taxe due au titre du mois ou du trimestre, la régularisation annuelle s'entend elle comme le cumul de ces taxes, ou la possibilité de recalculer en fin d'année quelque soit le statut CDD ou CDI en prenant la base totale annuelle du salarié.

Merci à vous.
Patachat