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Calcul du taux de la réduction des cotis.salariale loi tepa

2 réponses
7 088 lectures
Ecrit le : 23/07/2008 20:22 par Pitchoune81
Bonjour,
Depuis peu nous avons souscript un contrat de prévoyance.
Une question se pose à moi pour le calcul du taux de réduction des cotisations salariale pour la loi TEPA.
A ma connaissance ce taux est à l'addition du montant des cotisations salariales de SS-Retraite et Assedic et CSG RDS./ SBRUT avec un plafond de 21.50 %.
Sachant que la base de cotisation de la CSG comprend la part patronnale de la cotisation de Prévoyance doit on prendre en compte ce montant , ou doit on prendre en compte la CSG du salaire brut sans la part patronnale de la Prévoyance.
Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Calcul du taux de la réduction des cotis.salariale loi tepa

Ecrit le : 23/07/2008 23:51 par Nad64
Bonsoir,

Je n'ai pas mon logiciel et donc la formule sous les yeux.
Mais je vous répondrai que oui, il faut prendre la CSG dans sa totalité.

Cordialement,

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Nadine

Re: Calcul du taux de la réduction des cotis.salariale loi tepa

Ecrit le : 24/07/2008 08:05 par Redgy844
Bonjour,
pour le calcul de la réduction de cotisations salariales, i; faut prendre en compte :
* les cotisations salariales URSSAF
* les cotisations salariales ASSEDIC
* les cotisations salariales de retraite
* la CSG et CRDS en totalité.

La base de la CSG/CRDS est la suivante : (salaire brut + part patronale de la cotisation de prévoyance)*0.97

J'espère vous avoir aidé.

Bonne journée

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Audrey
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