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Calcul du solde de tout compte avec le cetpe

3 réponses
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Ecrit le : 29/07/2008 20:00 par Briceg

Mesdames, Messieurs

Bonsoir,

Permettez moi de vous importuner. Il se trouve que je suis passé par le CETPE afin d'employer (vous le croirez pas) un employé..Qui s'est finalement porté démissionaire le 08/07/08.Après plusieurs entretien telephonique avec quelques conseillers la bas,je ne sais toujours pas qui calcule le solde de tout compte...D'ailleurs je suis bien incapable de le faire..En ais-je le droit?On m'a dit que non...

Enfin je vous laisse quelques informations utiles pour mieux m'aider si vous le pouvez;

Embauche du salarié le 07/01/08 avec le cetpe sous la convention hotels, cafés ,restaurants n°3292 à 20h/semaine départ de la societé le 08/07/08 préavis d'une semaine efféctué.

Voila je crois que vous savez à peu près tout..Je ne savais pas vers qui me tourner, j'ai bien heureusement trouvé votre site pendant mes recherches.

Merci d'avoir lu mon roman!!

Bonne soirée à bientot

Re: Calcul du solde de tout compte avec le cetpe

Ecrit le : 30/07/2008 10:41 par Verodu22
Bonjour,

Excuse moi pour ma question mais c'est quoi le CETPE.

Et 2ème questions, qui paye ton employé.

Avec les réponses nous pourront te renseigner.

A bientôt

Re: Calcul du solde de tout compte avec le cetpe

Ecrit le : 30/07/2008 12:02 par Francoisecnd
Bonjour,

Pour les Chèques Emploi Très Petites Entreprises, l'employeur n'a rien à faire.

Vous devez adresser un formulaire à votre caisse, indiquant comme d'habitude ses heures de travail, et signaler le départ définitif. La caisse se chargera alors d'établir le bulletin de salaire "solde de tout compte".
Vous n'aurez plus qu'à établir un document, que vous ferez signer par votre salarié, comme quoi il reconnait avoir perçu la somme de, à titre de Solde de tout compte.
N'oubliez pas, égalemment, de lui remettre un certificat de travail.

Vous trouverez d'autres renseignement sur ces liens :

http://professionnels.lcl.fr/-gestion-au-quotidien/cetpe/
http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17919.xhtml
http://www.emploitpe.fr/cetpeweb/adh1.jsp

Cordialement.

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Calcul du solde de tout compte avec le cetpe

Ecrit le : 30/07/2008 18:15 par Jipe
Bonjour,

Pour compléter la réponse précédente, j'ajoute que depuis la nouvelle loi de modernisation sociale, le reçu pour solde de tout compte ne doit pas se contenter d'indiquer la somme du dernier bulletin de salaire mais il DOIT détailler le détail des sommes versées à l'occasion du dernier bulletin. Par exemple, rémunération des heures travaillées + éventuellement : congés payés, prime de précarité, indemnité de licenciement, etc, etc... Cette disposition est applicable depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi !

Cordialement

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Jipé
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