KPMG

Calcul solde de tout compte pour un CDD

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Ecrit le : 09/03/2016 18:44 par Duracelle82

Bonjour, je viens sur ce forum parce que j'aurai besoin de vos lumières.

Je suis actuellement en CDD depuis le 15/07/2014 jusqu'au 05/09/2016, mon contrat est de 32h25 par mois. Je souhaite savoir à combien se monte mon solde de tout compte car j'ai peu confiance en le comptable de le structure.

Il faut j'additionne tous mes salaires bruts de chaque bulletins? J e ne vous les donnes pas sur ce site car il y en a beaucoup ... J'aurai 4 semaines de congés payés soit 24 jours du dues car je ne prends qu'une semaine de congés cet été sur mes 30 jours. J'ai calculé que depuis mon début de contrat jusqu'à aujourd'hui mon salaire brut est de 29606€ n'ayant pas de salaire fixe je ne peux pas calculer mon salaire brut final mais le mode de calcul ne changera pas.

Montant de l'indemnité de congés payés, indemnité de précarité?

Je remercie la personne qui prendra le temps de me répondre et me dire combien je peux espérer recevoir à la fin de mon contrat. 

Bonne soirée

Re: Calcul solde de tout compte pour un CDD

Ecrit le : 25/03/2016 11:25 par Varg_veum

Bonjour,

C'est dur à dire sans avoir un peu plus d'éléments.

Dans les grandes lignes je dirais :

- Indemnité de précarité

Vaut en principe 10% de la rémunération perçue pendant le contrat, mais attention dans certaines conventions le taux peut varier.

- Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)

A calculer au 10e, tout dépend du brut congés payés. Il faut prendre pour chaque période (N et N-1) le brut CP correspondant (tout dépend de ce qui rentre dedans, toutes les lignes de brut n'y vont pas forcément, les primes exceptionnelles par exemple), le nombre de jours acquis, et le nombre de jours restants. Attention, la précarité rentre dans lr BRUT CP.

Faites ensuite les calculs suivant :

BRUT CP N x 10% / jours acquis N x jours restants N = indemnité pour N
BRUT CP N-1 x 10% / jours acquis N-1 x jours restants N-1 = indemnité pour N-1

Additionnez les deux et cela vous donnera le montant de l'ICCP. Bien sûr s'il ne reste pas de droits sur N-1 on ne fait le calcul que pour N.


Attention : dans certains cas (rares) le calcul du maintien peut être plus favorable et est donc à retenir, mais le 10e vous donnera un ordre de grandeur.

Ensuite votre contrat ou convention ou accord peut accorder d'autres choses en fin de contrat...

Pour info :

Calcul du BRUT CP : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5565&titre=Le+calcul+de+l%27indemnit%C3%A9+de+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s

Calcul indemnité compensatrice de congés payés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24661

Calcul de la précarité : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=6899&titre=Le+calcul+des+indemnit%C3%A9s+de+fin+de+CDD



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