Revue Fiduciaire

Calcul retenue heures pour cause de maladie

2 réponses
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Ecrit le : 28/03/2011 14:45 par Elodiel
Bonjour,

Nous sommes une petite PME et nous débutons avec les feuilles de paie.
Nous devons faire la feuille de paie d'une de nos salariés pour mars 2011. Elle a été absente 5 jours ouvrés.
Son salaire brut est de 1365 ¤, son taux horaire de 9 ¤, le nbre d'heures hebdo = 35.
Ses indemnités maladie lui sont directement payées par son centre CPAM.

1/ Ma question concerne le calcul du nombre d'heures d'absence et donc de la retenue à déduire de son salaire.
Dois-je comptabiliser ses heures d'absence de la sorte : 5 j x 7h = 35 heures
Donc heures travaillées en mars : 161-35 = 126 h. 161 étant le nombre d'heures possiblement travaillées en mars qui compte 23 jours ouvrés.
La retenue : (salaire mensuel de base brut x heures absences) / nombre d'heures du mois considéré = 296,6 euros
Soit un salaire brut de : 1365-296,6 = 1068,4

Mais si je prends le nombre d'heures travaillées multiplié par le taux horaire, je ne trouve pas le même salaire: 126 x9 = 1134 euros brut

Quelle est l'option retenue en droit du travail ?
Et cela doit-il figurer sur la feuille de paie ou faut-il juste indiquer le nombre d'heures travaillées ?

2/ Cette absence intervient pendant le renouvellement de sa période d'essai. Cela la repousse-t-elle d'autant de jours, c'est à dire 5 ?

En vous remerciant, cordialement.

Re: Calcul retenue heures pour cause de maladie

Ecrit le : 12/04/2011 12:55 par Celine63
Bonjour,

1/ nombre d'heures d'absence = 35h

Taux horaire d'absence = 1365/161 = 8.478

Retenue de salaire = 35h x 8.478 = 296.73

Salaire brut du mois = 1365 - 296.73 = 1068.27¤

2/ Oui l'employeur peut prolonger la période d'essai équivalente à la durée de l'absence.

Re: Calcul retenue heures pour cause de maladie

Ecrit le : 12/04/2011 19:22 par Jipe
Bonjour,

Juste une remarque quand vous écrivez : "Donc heures travaillées en mars : 161-35 = 126 h. 161 étant le nombre d'heures possiblement travaillées en mars qui compte 23 jours ouvrés."

==> Je vous rappelle le principe de la mensualisation ! Relisez aussi votre contrat de travail ! Supposons qu'il n'y ait pas eu d absence sur ce mois de mars, alors le salaire serait de 151.67 heures à faire figurer sur le bulletin de salaire...quand bien même le salarié aurait effectivement travaillé 161 heures.
Je vois bien le décompte que vous avez fait qui vous permet d'aboutir à 161 heures :
- du 01 au 04 03 2011 = 28 heures
- du 07 au 11 03 2011 = 35 heures
- du 14 au 18 03 2011 = 35 heures
- du 21 au 25 03 2011 = 35 heures
- du 28 au 31 03 2011 = 28 heures
TOTAL des heures travaillées en mars (si pas d'absence) ==> 161 heures

Mais je répète que ce décompte est erroné et qu'il faut retenir une base de 151.67 heures pour un salarié à temps plein (35 heures par semaine).

Pour le reste de vos interrogations voir ce lien (où ce sujet a déjà été abordé !) : https://m.compta-online.com/calcul-bullet...-maladie-t18223

Par ailleurs, pensez à mettre à jour les droits à congés payés acquis pour ce mois où il y une absence pour arrêt maladie (non professionnelle). En effet, une absence pour maladie non professionnelle ne permet pas d'acquérir des droits à CP.

==> Les autres périodes non travaillées, notamment, l'absence pour maladie, ne sont pas assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des droits à congés, sauf dispositions conventionnelles différentes (extrait de ce lien : http://www.avis-droit-social.net/conges_payes.php )

Voyez aussi ce lien : http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?...odes-de-retenue

Cordialement

jipé

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