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Calcul retenue congés payés attaché commercial

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Ecrit le : 08/11/2016 15:45 par Maxime3383

Bonjour à tous,

Je viens sur ce forum afin de trouver une réponse et de l'aide.

Je suis attaché commercial dans un garage automobile. J'ai un salaire fixe de 862.50 € et le reste c'est de la commission.

Lorsque je prends mes congés, je suis rémunéré au 1/10 ou au maintien de salaire. Jusque la tout va bien.

Le problème vient du calcul de l'indemnité d'absence. chez mon ancien employeur où j'ai passé 10 ans, elle était calculée sur le salaire fixe. Depuis 3 ans, le comptable le calcul sur le fixe + commission ce qui fait que quand je pars en congés, je gagne 5 € par jour.

Sur mon dernier bulletin de salaire, pour un jour on me retient 122.17 € et l'indemnité de congé est de 127.64 €.

Quelqu'un connaît il la méthode pour la retenue ?

Merci beaucoup

Re: Calcul retenue congés payés attaché commercial

Ecrit le : 09/11/2016 13:42 par Francoisecnd

Bonjour Maxime.

Depuis 15 ans les règles ont peut être changé, mais lorsque je préparais les congés de nos commerciaux ( CC de la Métallurgie), nous appliquions sur le salaire de base ( soit vos 862,50 ) soit la règle du maintient de salaire/soit celle des 10% ( la plus avantageuse pour le salarié étant privilégiée ).

Ainsi, dans votre cas, il devrait vous êtes retenu, si vous vous absentez 862,50/nombre de jour de travail calendaire*nombre de jour d'absence.

Votre brut doit être égal à : 862,50- x ( absence) + y ( indemnité de CP égale à x ) = 862.50

A cela doit s'ajouter 10% de vos commissions annuelles ( normal, puisque quand vous êtes en CP - obligatoires - vous ne pouvez générer de commissions qui sont votre revenu principal ! ).

D'autres gestionnaires de paye, présents sur ce forum, me corrigerons au cas où ... Mais je pense qu'effectivement il y a problème sur le calcul de votre bulletin ....

Cordialement



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Re: Calcul retenue congés payés attaché commercial

Ecrit le : 09/11/2016 16:58 par Maxime3383

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Savez vous où puis-je faire une demande afin d'avoir un document officiel à remettre à mon patron pour rectifier le calcul ?

Merci

Re: Calcul retenue congés payés attaché commercial

Ecrit le : 10/11/2016 11:13 par Francoisecnd

Bonjour Maxime.

Vous devez percevoir, au minimum, 10% de votre rémunération annuelle.

En excluant vos commissions du calcul la loi n'est pas respectée.

Vous pouvez trouver, sur internet, de nombreux articles.

Par exemple :

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/le-vrp-statut-et-contrat-de-travail

http://vrp-info.org/une-question-/question-detail/Q-R-page-detail.html;jsessionid=F85F9BAB7A1D6A1427F34AD7659F4F60.vrpinfo?article_shortcut=28cc7d604bc01a9e

http://www.25ruegounod.fr/actualites/calcul-et-versement-des-conges-payes-des-vrp/

http://www.droitissimo.com/travail/salaries-statut-particulier/representant-vrp/regles-regissant-conges-payes-vrp

Ce n'est pas ce qui manque ...

Cordialement,



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Re: Calcul retenue congés payés attaché commercial

Ecrit le : 12/11/2016 12:33 par Maxime3383

Bonjour,

Merci pour votre réponse. On ne parle dans ces articles que de l'indemnité de congés. Pour ma part celle-ci est bien calculée. Ce que je cherche c'est un document expliquant le calcul de la retenue pour les commerciaux.

Merci

Re: Calcul retenue congés payés attaché commercial

Ecrit le : 14/11/2016 08:54 par Mozo

Bonjour,

La bonne méthode est d'additionner tous vos montants bruts perçus entre le 1er juin et le 31 mai de la période de référence et exclure ces éléments :

Eléments à exclure : toutes les sommes n'ayant pas le caractère de salaire ou liées à un risque exceptionnel :

  • les remboursements de frais professionnels, même lorsqu'ils sont forfaitaires ;
  • les primes exceptionnelles, qui ont un caractère discrétionnaire ;
  • les primes non affectées par la prise des congés (ex. : 13e mois, intéressement, etc.) ;
  • les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (ex. : complément de salaire pendant la maladie, chômage partiel, etc.).

Ce qui vous donne une base de congé payé x 10 % vous donne un montant de congé payé pour vos droits à congé payé.

Droit à congé payé c'est 2,5 jours ouvrables par mois travaillé,  réduit si arrêt maladie  la convention collective peut prévoir le bénéfice de congé en cas de maladie.

Cordialement

Christian

Re: Calcul retenue congés payés attaché commercial

Ecrit le : 15/11/2016 10:43 par Maxime3383

Bonjour,

Le calcul de l'indemnité est bien calculée sur mes bulletins de salaire. Ce qui ne l'ai pas c'est le calcul de la retenue. Ce que l'on me retire quand je suis en congés.

Merci

Re: Calcul retenue congés payés attaché commercial

Ecrit le : 09/09/2018 11:49 par Ariane91

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que vous, mon employeur a bien calculé le montant des CP en respectant la règle du maintien de salaire mais il m'a retenu le même montant pour absence de CP ce qui revient tout simplement à annuler le calcul.

Avez-vous obtenu gain de cause auprès de votre employeur et si c'est la cas comment avez-vous justifié votre demande, y a-t-il un texte de loi ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement, 

Re: Calcul retenue congés payés attaché commercial

Ecrit le : 21/12/2018 15:25 par Julien38

Bonjour,

Je suis dans la même situation.

Auriez vous l'article de loi qui détail le calcul de la retenue svp.

Je n'arrive pas a faire entendre raison a ma direction.

Merci d'avance.

Re: Calcul retenue congés payés attaché commercial

Ecrit le : 21/12/2018 15:38 par Lanotebleue

Bonjour,

Pouvez-vous détailler votre demande ?

Cordialement

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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
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