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Calcul résultat d'une Sas

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Ecrit le : 15/03/2019 15:05 par Georgie

Bonjour,

Mon conjoint a créé une Société par Actions Simplifiée il y a 3/4 ans.

Il est au régime réel simplifié de TVA. Il la télédéclare et la paie donc chaque année au mois de mai.

Il paie également L'Impôt sur les Sociétés chaque année au mois de mai.

Il verse des dividendes à son associé et à lui-même chaque année. Il déclare donc ces versements et paie les prélèvements sociaux de ces dividendes chaque année.

Ma question :

Je suis en train de calculer le résultat de l'entreprise. Est-ce que ces 3 "postes" (TVA, Impôt sur les Sociétés et prélèvements sociaux sur les dividendes) sont des charges d'exploitations ? En d'autres termes, dois-je les calculer ? Si oui, s'agit-il de la case 244 du compte du résultat "Impôts, taxes et versements assimilés" ?

En vous remerciant d'avance pour la grande aide que vous m'apporterez en répondant à ma question.

Cordialement

Re: Calcul résultat d'une Sas

Ecrit le : 17/03/2019 11:14 par Paranier

                                                                                   Bonjour,

Pour répondre à votre question, je tiens à attirer votre attention sur la classification comptable de ces impôts et taxes :

1. L'impôt sur les sociétés est une charge comptable inscrite en compte 695 "Impôts sur les bénéfices" qui grévera la résultat comptable avant impôt. Ce n'est pas une charge d'exploitation dans la mesure où il n'est pas calculé sur la seule base du résultat d'exploitation, mais du résultat comptable avant impôt tenant compte du résultat exceptionnel (essentiellement sur les Plus-values) et du résultat financier (intérêts d'emprunts, dividendes et cessions de VMP). 

2. La TVA n'est pas une charge pour l'entreprise qui est assujettie à TVA, ce n'est pas elle qui supportera la taxe, mais le consommateur final qui est le client de l'entreprise. Cette TVA figure en compte 445 "Taxes sur le chiffre d'affaires" qui n'impacte pas le résultat comptable, car ce compte figure au bilan de l'entreprise. Néanmoins, si votre entreprise n'est pas assujettie à TVA, la TVA que vous auriez pu déduire sur vos achats dans le cadre de votre activité non imposable à TVA, figurera au résultat d'exploitation dans le compte 6352 "Taxes sur le CA non récupérables". Pour vos ventes, dans le cadre d'une exonération de TVA, la TVA n'apparaît nulle part, ni au compte de résultat, ni au bilan de l'entreprise.

3. Les prélèvement sociaux n'impactent pas le résultat comptable de l'entreprise pour la distribution des dividendes. Ils seront inscrits au compte 442 "Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers", on n'utilise aucun compte de charges, puisqu'il est la contrepartie partielle du compte 457 "Associés - Dividendes à payer" lors du paiement des dividendes. Donc ces prélèvements ne sont pas compris dans le compte de résultat, y compris pour la CSG/CRDS et l'IR au titre de l'impôt libératoire des dividendes (PFU).

Dans tous les cas, c'est vous qui devez calculer ces éléments, car c'est l'entreprise qui s'acquitte des impôts/taxes mentionnés ci-dessus.

Pour ces 3 impôts, ils ne figurent pas sur la ligne 244 du compte de résultat (liasse 2033 Réel simplifié). L'impôt apparaît sur le même document sur la ligne 306 "Impôts sur les bénéfices". La TVA à payer et les prélèvements sociaux apparaissent au bilan sur la ligne 172 "Autres dettes".

                                                                           Cordialement

Re: Calcul résultat d'une Sas

Ecrit le : 21/03/2019 13:12 par Georgie

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse claire et détaillée.

Je comprends donc que je ne déclare pas ces 3 impôts payés année N sur bilan année N+1.

Bien cordialement.

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