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Calcul résultat fiscal

5 réponses
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Ecrit le : 03/03/2009 10:59 par Hodellia
Bonjour,

Je dois faire un bilan cette année mais deux points me pose problème.
Premier point :
en 2007, le résultat fiscal était une perte.
Cette année encore une perte. je pense devoir reprendre la perte de l'année dernière mais j'hésite entre deux lignes :
- Déficit de l'exercice reporté en arrière (is)
- Déficits antérieurs imputé sur les résultats de l'exercice (is)
je ne comprends pas la différence.

Deuxième point:
Je constate une amende, je l'ai donc mise en réintégration.
Pour le calcul du résultat fiscal avant imputation des bénéfices reportables :
Je pensais que celle-ci était à ajouter à la perte.
Par exemple : amende de 300 euros. une perte de 1000 . soit 1300 de résultat fiscal.
D'après le formulaire (2058-A ) et sauf erreur d'interprétation, je pense devoir faire : 1000-300 =700.
pourriez vous m'expliquer pourquoi? je ne comprends pas.

Cordialement

Re: Calcul résultat fiscal

Ecrit le : 03/03/2009 14:01 par Lj4
Citation : Hodellia @ 03.03.2009 à 10:59
Bonjour,

Je dois faire un bilan cette année mais deux points me pose problème.
Premier point :
en 2007, le résultat fiscal était une perte.
Cette année encore une perte. je pense devoir reprendre la perte de l'année dernière mais j'hésite entre deux lignes :
- Déficit de l'exercice reporté en arrière (is)
- Déficits antérieurs imputé sur les résultats de l'exercice (is)
je ne comprends pas la différence.

Deuxième point:
Je constate une amende, je l'ai donc mise en réintégration.
Pour le calcul du résultat fiscal avant imputation des bénéfices reportables :
Je pensais que celle-ci était à ajouter à la perte.
Par exemple : amende de 300 euros. une perte de 1000 . soit 1300 de résultat fiscal.
D'après le formulaire (2058-A ) et sauf erreur d'interprétation, je pense devoir faire : 1000-300 =700.
pourriez vous m'expliquer pourquoi? je ne comprends pas.

Cordialement

Bonjour,

1/ Vous ne faites rien quant au déficit antérieur. Le déficit de l'exercice lui sera ajouté.
Le déficit antérieur doit être mentionné dans le case "déficit restant à reporter au titre de l'exercice antérieur"

2/ Le montant de l'amende est à réintégrer (case WJ du 2058 A sur un réel normal).
Le montant de la perte sera donc moindre.
Je suppose que vous avez dû vous tromper de case et utiliser une déduction.

Laurent

Re: Calcul résultat fiscal

Ecrit le : 03/03/2009 15:16 par Hodellia
Merci pour votre réponse.

J'ai appélé le centre des impôts et ils m'ont expliqués ceci : les amendes et pénalités sont à réintégrer mais à ne pas prendre en compte car ils sont (en charges non admises en déduction du résultat fiscal). d'après eux, je ne peux donc pas les déduire.
il faudrait laisser la perte sans réintégration ni déduction.

Je suis un peu ennuyée par l'explication des imôts , je ne sais plus quoi penser.

Pourriez vous me donner un avis sur leur explication.

Cordialement

Re: Calcul résultat fiscal

Ecrit le : 03/03/2009 20:17 par Micka
Citation : Hodellia @ 03.03.2009 à 15:16
merci pour votre réponse.

J'ai appélé le centre des impôts et ils m'ont expliqués ceci : les amendes et pénalités sont à réintégrer mais à ne pas prendre en compte car ils sont (en charges non admises en déduction du résultat fiscal). d'après eux, je ne peux donc pas les déduire.
il faudrait laisser la perte sans réintégration ni déduction.

Je suis un peu ennuyée par l'explication des imôts , je ne sais plus quoi penser.

Pourriez vous me donner un avis sur leur explication.

Cordialement

Bonsoir,

Dans votre résultat comptable, vous avez en charge une amende.

Lorsque vous reportez votre résultat comptable dans la 2058, vous reportez votre amende.
Or, elle n'est pas admise en déduction. Donc, elle doit être réintégrée fiscalement.

Si vous reportez un déficit comptable de 1 000. Le résultat fiscal sera après déduction de - 1000 + 300 = - 700, soit un déficit fiscal de 700 ¤.
C'est parfaitement logique étant donné que la charge diminue en comptabilité le résultat. On ne peut pas réduire fiscalement une deuxième fois le résultat. Auquel cas, il s'agirait d'un beau cadeau fiscal !

Cordialement,
Michaël

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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: Calcul résultat fiscal

Ecrit le : 04/03/2009 19:06 par Bravone
Bonjour,
Pour vos pertes vous pouvez aussi utilisé le carry back.Option très intéréssante puisque à compter de 2009 vous pouvez en demander le remboursement immédiat et ne plus attendre 5 ans.
Si en 2004 votre résultat était bénéficiaire vous pouvez imputé la perte de 2007 dessus.Pour 2008 la perte pourra être imputé sur 2005.

cordialement

Re: Calcul résultat fiscal

Ecrit le : 05/03/2009 11:09 par Hodellia
Bonjour et merci pour toutes ces explications. j'ai bien compris la logique pour les réintégrations.

Cependant, j'ai regardé les pertes et bénéfices de l'entreprise pour bénéficier du carry back.

en 2004-2005 une perte. ex 3100 euros (année de constitution de société)
2006 : benéfice de 1958 euros. (la perte de l'année précédente n'a pas été reprise) donc paiement de l'is.
2007 : déficit de 40 euros
2008 : déficit de 1600 euros:
Un bénéfice est vraisemblable pour 2009.

Sur le bénéfice de 2009 je pourais imputer les pertes de 2005 à 2008?

Une solution pour le bénéfice de 2006 sur lequel l'is à été payé?

J'essaye de comprendre mais cela ne me semble pas encore clair. c'est pourtant un sujet que j'ai besoin de maîtriser.

Cordialement.
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