RECEIPT BANK

Calcul régularisation facture EDF et remboursement

1 réponse
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Ecrit le : 14/04/2014 18:41 par Nana3

Bonsoir,

Je me tourne vers vous pour vous demander de l'aide.

J'ai une société de location de bureaux soumise à TVA

En fin d'année je calcule le montant de charges locatives et les répartis entre chaque locataire.ils ont tout payé mais j'ai reçu une régularisation EDF de 2486€TTC

Pouvez vous m'aider pour effectuer le calcul en vue de rendre l'argent aux locataires?
Dois je diviser la somme HT ou TTC entre les locataires ?
ensuite puisque ma société est soumise à TVA dois je ajouter la TVA à 20 % et faire une facture ?

je vous remercie beaucoup pour vos réponses

Cordialement

Re: Calcul régularisation facture EDF et remboursement

Ecrit le : 17/04/2014 10:40 par Geeegeee124

Bonjour,

La régularisation : Le propriétaire dont procéder une fois par an à une régularisation des charges (article 23 de la loi du 6 juillet 1989)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023216221&cidTexte=LEGITEXT000006069108

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/quelles-charges-de-propriete-sont-recuperables-aupres-du-locataire_330997.html#MZboAS2cbl5OMxf5.99

Si l'entretien est effectué par une entreprise de nettoyage, la dépense correspondante TTC est récupérable.
En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/quelles-charges-de-propriete-sont-recuperables-aupres-du-locataire_330997.html#4vRCHk6jdZ0fYxMb.99

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