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Calcul plus value cession de parts SARL et déclaration 2042

4 réponses
10 484 lectures
Ecrit le : 23/03/2014 14:26 par Protoss
Message édité le 23/03/2014 14:29 par Protoss

Bonjour,

J'essaie d'effectuer une simulation d'imposition sur une plus value de cession de part d'une SARL créée en 1993.

Les parts sont détenues depuis plus de 8 ans, j'applique donc l'abattement de 65% sur la plus value.

J'essaie d'effectuer la simulation sur le site impôt-gouv. Mais je ne comprends pas le raisonnement du simulateur.

Pour un prix de cession, de par exemple 105 k€, j'indique en case :

=> 3VG le montant de la plus value (105k€ - capital, soit 100 k€)

=> 3SG le montant de l'abattement, soit 65k€

Je dois me tromper quelque part, car il calcule l'impôt sur le montant de la plus value sans tenir compte de l'abattement.

Et pour le calcul des prélèvement sociaux, il prend comme base, le montant de la PV cumulé avec l'abattement, soit 165 k€...

Dois je indiquer en case 3VG le montant de la plus value après abattement ? (en l'écrivant ça me parait maintenant évident...)

Qu'en pensez vous?

Merci de votre aide.

Cordialement

Re: Calcul plus value cession de parts SARL et déclaration 2042

Ecrit le : 07/04/2014 14:29 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Dans la case VG, il vous est demandé d'indiquer le montant de la plus-value imposable, c'est-à-dire de la plus-value brute diminuée du montant de l'abattement pour durée de détention (i.e. soit 35k€, dans votre exemple).

En case SG, vous indiquez le montant de l'abattement pratiqué, soit 35k€.


Avec ces deux nombres, le simulateur est capable de comprendre que votre plus-value était de 100k€ et que vous avez appliqué un abattement pour durée de détention de 65k€. Vous verrez d'ailleurs que la base d'imposition pour les contributions sociales est bien de 100k€.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Calcul plus value cession de parts SARL et déclaration 2042

Ecrit le : 07/05/2014 16:16 par Cia
Message édité le 07/05/2014 16:22 par Cia

bonjour

je dois faire une simulation de même nature pour une sarl créée il y a 25 ans, soit cessions de parts sociales, soit cession du fonds de commerce qui engendrera un gros boni de liquidation (il n'y a aucune dette)

j'ai donc lu attentivement mais n'ai pas trouvé le simulateur, est simplement l'imprimé à remplir ?

cordialement

http://www.fiscalonline.com/Le-regime-des-plus-values-de,5876.html

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=MCIN1ZIFYQTHDQFIEIQCFFA?docOid=documentstandard_6564&espId=0&typePage=cpr02&hlquery=calcul%20plus%20value%20cessions%20parts%20sociales&temNvlPopUp=true

Re: Calcul plus value cession de parts SARL et déclaration 2042

Ecrit le : 08/05/2014 20:24 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Il n'y a pas de simulateur spécifique à proprement parler. J'ai tout simplement saisi les données dans le simulateur IR pour les personnes physique. Ce simulateur général (non réservé aux cessions de parts sociales) se trouve sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique particulier, puis calculez votre impôt.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Calcul plus value cession de parts SARL et déclaration 2042

Ecrit le : 09/05/2014 15:51 par Cia

bonjour et merci

cordialement

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