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Calcul nombre de trimestres TVS

3 réponses
775 lectures
Ecrit le : 26/11/2015 15:09 par Rvlass

Bonjour,

j'ai vendu mon ancien véhicule en date du 31/12/2014.

la date d'immatriculation du nouveau est le 07/01/2015.

Dois-je payer la TVS au titre du 1er trimestre 2015 ?

Merci pour votre réponse

Re: Calcul nombre de trimestres TVS

Ecrit le : 26/11/2015 19:45 par Mozo

Bonsoir

Pour moi oui

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christian

Re: Calcul nombre de trimestres TVS

Ecrit le : 26/11/2015 20:17 par Sam60

Bonjour,

Pour ma part non le 1er trimestre 2015 n'est pas à payer car vous n'aviez pas de véhicule soumis au 1er jour du trimestre.

Si vous l'aviez acheté le 2 janvier celà aurait été pareil (d'où l'importance de la date de cession et d'acquisition qui peut faire une grande différence sur le calcul de cette taxe).

Cf. Article 406 bis du CGI http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006299756&cidTexte=LEGITEXT000006069574

En conclusion, vendez le 31 et achetez le 2 à chaque changement de triemstre ;-)



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Cordialement,Sam60

Re: Calcul nombre de trimestres TVS

Ecrit le : 26/11/2015 20:31 par Mozo

Re

Je suis d'accord avec Sam60 pour une voiture acheté par l'entreprise, c'est à dire immobilisée.

Il en serait autrement pour une voiture en leasing ou location.

Cordialement

Christian

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