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Calcul d'indemnités de congés payés suite a une démission

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Ecrit le : 14/10/2014 13:36 par Niko2805
Message édité le 14/10/2014 13:43 par Niko2805

Bonjour,

Je me permet de poster ici le problème de mon amie.

Suite a une grossesse difficile, elle a été en arrêt de travail avant son congé maternité.

Au moment de sa démission, elle dispose de 42 de jours de congés payés non pris, et le solde de ces 42 jours donne 1391,32€ Brut ce qui lui fait au final 1000,83€ net

Il est bien écrit sur sa fiche de paie qu'elle dispose de ces 42 jours (ce n'est pas un calcul de notre part)

je m'interroge sur ce montant inférieur à 1 mois de son salaire moyen !

Sur son contrat il est stipulé que son salaire mensuel brut est de 1425,70€.

je n'y connais pas grand chose, mais selon l'article L3141-22 du Code du Travail il y a deux façons de calculer, la règle du dixième ou le maintien de salaire etl'employeur est tenu de choisir la plus avantageuse pour l'employé.

Il semblerai que dans son cas la méthode choisie est celle du dixième.

Avec la règle du maintien de salaire j'aurai pensé que ça aurait été bien plus avantageux... mais je ne sais pas comment se calcul l'indemnité selon cette règle.

L'article du code du travail stipule:

II.-Toutefois, l'indemnité prévue au I ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.

Ce qui signifie que si mon amie avait travaillé 42 jours dans l'entreprise elle aurait perçu 1000€ net ?

Merci de m'aider a comprendre la situation, si il faut plus d'éléments il est possible de s'échanger par mail...

Voici un détail de la situation:

- Embauche le 01 Août 2012

- Arrêt Maladie pour grossesse difficile à partir de 07 Janvier 2014

- Début de congé maternité 16 Juin 2014

-Demande de démissionle 02 Septembre 2014

-Sortie d'entreprise le 06 Octobre 2014

Salaires brut:

==========================

Période du 01/06/2012 à 31/05/2013

(reste 10 jours de congés payés non pris)

==========================

août-12 => 1 397,50 €
sept-12 => ??? €(FDP non trouvé oups)
oct-12 => 1377,57 €
nov-12 => ??? €(FDP non trouvé oups)
déc-12 => 1743,62 €
janv-13 => 1431,92 €
févr-13 => 1439,67 €
mars-13 => ??? €(FDP non trouvé oups)
avr-13 => 947,89 € (Maladie du 18/04/13 au 27/04/13)
mai-13 => 1657,97 €

==========================

Période du 01/06/2013 à 31/05/2014

(reste 30 jours de congés payés non pris)

==========================

juin-13 => 1 544,45 €

juil-13 => 1 558,40 €
août-13 => 1 664,32 €
sept-13 => 1 463,60 €
oct-13 => 1 433,88 €
nov-13 => 1 443,00 €
déc-13 => 1 653,06 €
janv-14 => 547,65 € (Maladie du 07/01/14 au 31/01/14) - (Maintien garantie sur net => 260,00€)
févr-14 => 208,27 € (Maladie du 01/02/14 au 28/02/14) - (Maintien garantie sur net => 208,27€)
mars-14 => 74,42 € (Maladie du 01/03/14 au 31/03/14) - (Maintien garantie sur net => 74,42€)
avr-14 => 31,00 € (Maladie du 01/04/14 au 30/04/14) - (Maintien garantie sur net => 31,00€)
mai-14 => 38,52 € (Maladie du 01/05/14 au 31/05/14)

==========================

Période du 01/06/2014 à 06/09/2014

(reste 1 jours de congés payés non pris)

==========================

juin-14 => 0,00 € (Maladie du 01/06/14 au 02/06/14) - (Maternité du 03/06/14 au 30/06/14)
juil-14 => 510,39 € (Maternité du 01/07/14 au 31/07/14)
août-14 => 0,00 € (Maternité du 01/08/14 au 31/08/14)
sept-14 => 0,00 € (Maternité du 01/09/14 au 30/09/14)
oct-14 => -

Re: Calcul d'indemnités de congés payés suite a une démission

Ecrit le : 28/10/2014 11:50 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Difficile de vous répondre avec ces informations, d'autant plus qu'il manque des fiches de paies.

Je vous invite à en demander une copie à votre employeur et à les faire contrôler par l'inspection du travail en cas de doute.

Bon courage,

Cordialement



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Calcul d'indemnités de congés payés suite a une démission

Ecrit le : 28/10/2014 14:02 par Mozo

Bonjour

Sur chaque feuille de paye vous avez en principe le cumul depuis le 1er jour de l'année

ainsi vous pouvez reconstituer les manquants.

Comment se fait-il que le salaire n'est pas le même d'un mois sur l'autre ?

il y aurait des heures supplémentaires ?

Les primes qui ne sont pas liées au travail effectif, ne comptent pas dans la base de congé payé

prime 13ème, ancienneté, assiduité par exemple

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online
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