Revue Fiduciaire

Calcul indemnités CP sur plusieurs périodes de référence

3 réponses
541 lectures
Ecrit le : 31/10/2017 09:36 par Einnog

Bonjour,

Nous externalisons la gestion de nos payes et je ne comprends pas comment sont calculées les indemnités de CP pour un de mes employés.

Ce dernier a cumulé 25 jours ouvrés de CP du 01.06.2015 au 31.05.2016 (j'appellerai P1 cette période de référence)

Il a également cumulé 25 jours de CP du 01.06.2016 au 31.05.2017 (P2)

Au 30.09.2017 il restait 2 jours de CP acquis sur la période allant du 01.06.2015 au 31.05.2016.

En octobre 2017, cet employé à pris ses 2 jours de congés restant sur P1 et 3 jours acquis sur P2.

Ma question est la suivante:

Pour calculer le montant de l'indemnité de CP avec la règle du 1/10e, est ce que je dois prendre en compte le fait que 2 jours ont été acquis sur P1, et donc calculer avec la base de P1 puis 3 jours acquis sur P2, ou dois je calculer l'indemnité totale (5 jours) sur la base de P2 ?

Je suis un peu dans le flou.

Merci par avance,

Paul

Re: Calcul indemnités CP sur plusieurs périodes de référence

Ecrit le : 31/10/2017 16:17 par Laventurier123

P2 : ce qui compte est le salaire du salarié à l'instant t

cordialement

Re: Calcul indemnités CP sur plusieurs périodes de référence

Ecrit le : 31/10/2017 16:20 par Einnog

Bonjour,

c'est que je pensais effectivement, ne prendre que P2.

Merci !

Re: Calcul indemnités CP sur plusieurs périodes de référence

Ecrit le : 31/10/2017 17:47 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec la réponse précédente. 

Pour la règle du 1/10è, il faut prendre la rémunération brute du salarié de la période de référence pendant laquelle les congés ont été acquis.

Les deux jours de congés acquis au cours de la période précédente, sont valorisés à hauteur de la rémunération de la période P1.

Le montant obtenu sera ensuite comparé avec la méthode du maintien de salaire et le plus élevé des deux montants sera retenu.

Voir ici

Cordialement,

Sandra



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