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Calcul indemnité rupture conventionnelle et chômage partiel

2 réponses
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Ecrit le : 23/03/2021 09:27 par Ftrevisan

Bonjour,

Je dois calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié qui a été en chômage partiel sur une partie de 2020.

C'est un salarié au 39h, qui touche une rémunération variable selon des objectifs. 

Vous remerciant pour votre aide.

Bonne journée

Florence

Re: Calcul indemnité rupture conventionnelle et chômage partiel

Ecrit le : 24/03/2021 09:31 par Sandra Schmidt

Bonjour Florence,

Pour calculer l'indemnité de rupture conventionnelle, il faut neutraliser les périodes d'activité partielle.

Cela signifie que même si le salarié a été absent au cours des 3 ou 12 derniers mois, le salaire à prendre en compte est celui qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé.

C'est valable pour l'indemnité de licenciement et en principe aussi pour les autres indemnités de rupture même s'il s'agit là d'une jurisprudence de la Cour de cassation.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Calcul indemnité rupture conventionnelle et chômage partiel

Ecrit le : 24/03/2021 10:09 par Ftrevisan

Bonjour Sandra,

Je vous remercie pour votre réponse.

Etant donné qu'il touche des primes sur objectifs tous les mois et du fait qu'il ait été en AP il n'a rien touché. Dois-faire la moyenne de ses primes des 12 derniers mois afin de les intégrer dans le calcul?

Vous remerciant par avance,

Bonne journée

Bien à vous 

Florence

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