AMPLI MUTUELLE

Calcul de l'indemnité légale de licenciement

4 réponses
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Ecrit le : 08/04/2010 11:39 par Emma72
Bonjour,

J'ai beau chercher dans les différents endroits que je connais, je ne vois pas de texte indiquant les éléments du brut à ne pas prendre en compte pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement.

Je sais qu'il ne faut pas prendre en compte :
- les indemnités journalières au niveau du brut (qui sont ensuite déduites après les cotisations)
- les indemnités d'absences et d'aide pour le chômage partiel

mais est ce qu'il y a d'autres choses à ne pas prendre en compte ?

Vous remerciant d'avance pour votre aide.

Emma

Re: Calcul de l'indemnité légale de licenciement

Ecrit le : 08/04/2010 12:11 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Emma09,

Votre raisonnement n'est pas correct.

En effet, en cas d'absence du salarié sur une période entrant dans le calcul d'une indemnité de licenciement, vous devez reconstituer la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait été présent.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Calcul de l'indemnité légale de licenciement

Ecrit le : 08/04/2010 13:33 par Emma72
Bonjour Dramiug,

Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire.

Dans l'entreprise où je travaille, il y a maintient de salaire. Je fais donc apparaître sur les salaires les I.J. qui nous sont versés.
Mais sur le bulletin elles sont déduites puis reversées. Elles sont là juste à titre d'informations.

Est ce qu'il y a d'autres éléments selon vous qui ne doivent pas être pris en compte dans le brut ?

Merci.
Emma

Re: Calcul de l'indemnité légale de licenciement

Ecrit le : 09/04/2010 19:37 par Jipe
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, il ne faut pas prendre en compte l'intéressement éventuellement versé au salarié concerné par un licenciement.

Vu ceci sur le net :
Assiette de calcul de l'indemnité
La base de calcul de l'indemnité de licenciement est égale au douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois précédent le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse des trois derniers mois étant précisé que dans ce cas les primes et gratifications versées sont prises en compte au prorata temporis ; la période de référence inclus la période de préavis que celui-ci soit travaillé ou non.
L'assiette du calcul de l'indemnité comprend les salaire, prime, gratification, avantages en nature sauf les primes ayant un caractère temporaire et aléatoire et les remboursements de frais.

Cordialement

jipé

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Jipé

Re: Calcul de l'indemnité légale de licenciement

Ecrit le : 14/04/2010 14:25 par Emma72
Bonjour Jipe,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.
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