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Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

5 réponses
24 523 lectures
Ecrit le : 01/06/2007 11:49 par Coflo3
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai un petit souci, notre professeur nous dit que si le nombre de congé à prendre exemple est de 12,50 jours qu’il faut arrondir à 13h et que si on doit les payer on reste à 12,50 jours. Jusqu’ici parfait je comprends. Mais le souci est qu’il nous donne des exercices avec les corrigés et sur les corrigés pour le calcul de l’indemnité compensatrice ils arrondissent à 13 jours.

Alors qui croire, avec toutes mes excuses pour l’expression, mais là j’en perds les pédales.

Qui où quoi dois-je croire ?

Merci d’avance pour vos réponses


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Coflo

Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le : 01/06/2007 11:59 par Natcompta
Bonjour,

Tout d'abord,

Citation
En cas d'absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s'effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :
décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours).


Peut-être que ça vous aide, je ne sais pas si cela correspond à votre question ?

Cordialement

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le : 01/06/2007 12:10 par Coflo3
En effet c'est une erreur de frappe et j'en suis désolée. C'est bien 13 jours.

Oui vous avez répondu à ma question, mais pourquoi le professeur nous dit de ne pas arrondir quand on doit les payer?
Merci pour tout et pour le lien

Encore désolée

cordialement

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Coflo

Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le : 01/06/2007 12:11 par Francoisecnd
Bonjour....

Toujours l'éternel problème de la théorie et de la pratique !

En fait, je trancherai un peu en me reportant au fait que l'on doit toujours préférer le calcul favorisant le salarié.

Je dirai donc, pris réellements ou indemnisés : 13 Jours ...

Non ??

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le : 01/06/2007 14:31 par Wald
??
Pourquoi ne pas vous référer tout simplement au code du travail ? (art L 223-11).

Il ne prévoit pas de fantaisies et ne permet pas d'approximations concernant la rémunération des congés payés = 1/10è de la totalité des sommes perçues (HS et primes comprises) par le salarié au cours de la période de référence.
C'est d'autant plus précis que les infractions à ce mode de calcul sont sanctionnables (R 262-6) => 1500 € d'amende.

(ou ce que la salarié aurait perçu s'il avait travaillé effectivement, si cette dernière formule lui est plus favorable).

Re: Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Ecrit le : 01/06/2007 16:48 par Nad64
Bien sûr Wald,

Mais le 1/10 des salaires perçus pendant la période de référence doit être ramené au jours acquis.
Et c'est là le problème de Coflo 3.
J'arrondirai également.

Cordialement,

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Nadine

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