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Calcul de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle d'un cdi

2 réponses
31 754 lectures
Ecrit le : 09/03/2011 10:12 par Michel62
Bonjour,

Je suis cadre et j'ai négocié une rupture conventionnelle de mon CDI.

La convention collective est celle du SYNTEC. J'avais lu que j'avais droit au minimum à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté. Je travaille depuis 5 ans et 2 mois dans cette société et gagne 2500 ¤ brut.

Je me disais donc : 2500 x 72 (mois) /12 = 2583 ¤

L'administration a rappelé en notifiant que pour un cadre c'était 4300 ¤ pour autant d'ancienneté. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le calcul ??

Merci d'avance !

Michel

Re: Calcul de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle d'un cdi

Ecrit le : 09/03/2011 13:57 par Fildefer
Bonjour,

La formule que vous appliquez est le régime légal.

Dons votre convention collective, l'indemnité de licenciement pour un cadre est la suivante :

Cadres = 1/3 mois par année de présence. Maximum : 12 mois

Soit dans votre cas = 2 500 / 3 * 62 / 12 = 4 305 euros, à mon avis vous allez devoir refaire la convention de rupture.

CDT.

Re: Calcul de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle d'un cdi

Ecrit le : 03/04/2012 17:02 par Egurkari
Bonjour,

Pour la formule que vous donnez, qu'en est-il si par exemple l'emploi était à temps partiel pendant 3 ans (salaire de 500¤ par exemple) et complet les 2 dernières années ?

Faut-il appliquer le calcul suivant ?
=> temps partiel : 500 / 3 * (12 * 3) / 12
+
=> temps complet : 2 500 / 3 * (12 * 2) / 12

Merci pour votre réponse,

Ek
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