Calcul de l'indemnité en cas de rupture conventionnelle d'un cdi

Bonjour,

Je suis cadre et j'ai négocié une rupture conventionnelle de mon CDI.

La convention collective est celle du SYNTEC. J'avais lu que j'avais droit au minimum à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté. Je travaille depuis 5 ans et 2 mois dans cette société et gagne 2500 ¤ brut.

Je me disais donc : 2500 x 72 (mois) /12 = 2583 ¤

L'administration a rappelé en notifiant que pour un cadre c'était 4300 ¤ pour autant d'ancienneté. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le calcul ??

Merci d'avance !

Michel

Bonjour,

La formule que vous appliquez est le régime légal.

Dons votre convention collective, l'indemnité de licenciement pour un cadre est la suivante :

Cadres = 1/3 mois par année de présence. Maximum : 12 mois

Soit dans votre cas = 2 500 / 3 * 62 / 12 = 4 305 euros, à mon avis vous allez devoir refaire la convention de rupture.

CDT.

Bonjour,

Pour la formule que vous donnez, qu'en est-il si par exemple l'emploi était à temps partiel pendant 3 ans (salaire de 500¤ par exemple) et complet les 2 dernières années ?

Faut-il appliquer le calcul suivant ?
=> temps partiel : 500 / 3 * (12 * 3) / 12
+
=> temps complet : 2 500 / 3 * (12 * 2) / 12

Merci pour votre réponse,

Ek