Ecrit le: 08/05/2009 14:06Bonjour
Le bénéfice comptable est de 1 762¤ dont je dois rajouter 178 ¤ de penalités non déductibles mais j'ai aussi un déficit antérieur reportable pour 111¤ qui me bloque car je ne sais pas si je dois
le prendre en compte dans ma base de calcul de l'IS ? Pourriez-vous SVP me donner la procédure à suivre ?
D'avance merci
P.S/ Le taux d'imposition de cette société est de 15%
MAYI
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs
Ecrit le: 08/05/2009 21:50Bonjour
Votre déficit fiscal peut s'imputer sur les résultats fiscaux des 10 années avenir. Par conséquent il vous est possible de déduire 111 euros de votre résultat fiscal de cette année.
1762(résultat comptable) +178(réintégration)-111(déduction)=1829(résultat fiscal)
Cordialement
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs
Ecrit le: 09/05/2009 18:17Citation : Sidi @ 08.05.2009 à 21:50
Bonjour
Votre déficit fiscal peut s'imputer sur les résultats fiscaux des 10 années avenir. Par conséquent il vous est possible de déduire 111 euros de votre résultat fiscal de cette année.
1762(résultat comptable) +178(réintégration)-111(déduction)=1829(résultat fiscal)
Cordialement
Bonjour,
Juste une remarque : le déficit fiscal est reportable indéfiniment dans le cadre de l'IS.
Ce sont les moins-values à long terme qui sont reportables au cours des 10 années suivantes.
Cordialement,
Michaël
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs
Ecrit le: 09/05/2009 20:37Bonjour
Effectivement j'avais oublié de distinguer le traitement fiscal du déficit selon l'IS et l'IR. Merci pour cette rectification.
Cordialement
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