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Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs

3 réponses
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Ecrit le : 08/05/2009 14:06 par Mayi
Bonjour

Le bénéfice comptable est de 1 762¤ dont je dois rajouter 178 ¤ de penalités non déductibles mais j'ai aussi un déficit antérieur reportable pour 111¤ qui me bloque car je ne sais pas si je dois
le prendre en compte dans ma base de calcul de l'IS ? Pourriez-vous SVP me donner la procédure à suivre ?
D'avance merci
P.S/ Le taux d'imposition de cette société est de 15%

MAYI

Re: Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs

Ecrit le : 08/05/2009 21:50 par Sidi
Bonjour

Votre déficit fiscal peut s'imputer sur les résultats fiscaux des 10 années avenir. Par conséquent il vous est possible de déduire 111 euros de votre résultat fiscal de cette année.

1762(résultat comptable) +178(réintégration)-111(déduction)=1829(résultat fiscal)

Cordialement

Re: Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs

Ecrit le : 09/05/2009 18:17 par Micka
Citation : Sidi @ 08.05.2009 à 21:50
Bonjour

Votre déficit fiscal peut s'imputer sur les résultats fiscaux des 10 années avenir. Par conséquent il vous est possible de déduire 111 euros de votre résultat fiscal de cette année.

1762(résultat comptable) +178(réintégration)-111(déduction)=1829(résultat fiscal)

Cordialement

Bonjour,

Juste une remarque : le déficit fiscal est reportable indéfiniment dans le cadre de l'IS.
Ce sont les moins-values à long terme qui sont reportables au cours des 10 années suivantes.

Cordialement,
Michaël


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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: Calcul de l'impôt sociétés avec déficits antérieurs

Ecrit le : 09/05/2009 20:37 par Sidi
Bonjour

Effectivement j'avais oublié de distinguer le traitement fiscal du déficit selon l'IS et l'IR. Merci pour cette rectification.

Cordialement
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