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Calcul iindemnité de départ à la retraite

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Jemaa
ProfilJemaa
Secrétaire comptable en entreprise
  • 47 - Lot-et-Garonne
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Ecrit le: 04/09/2009 12:24
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Bonjour à tous,
J'aurais besoin de votre aide concernant le calcul de l'indemnité de départ à la retraite que je dois calculer pour un salarié.
Voici le calcul que j'ai effectué :
J'ai fais la somme les salaires brutes des 12 derniers mois que j'ai divisé par 12 soit
18639.61 ¤/12= 1553.30
ensuite multiplie 1553.30 ¤ par 2 soit 3106.60 car il a plus de 30 ans d'ancienneté.

Je souhaiterais savoir si c'est la bonne méthode.

Je vous remercie infiniment pour votre aide.


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Blandine34
ProfilBlandine34
Employé en comptabilité
  • 34 - Hérault
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Re: Calcul iindemnité de départ à la retraite
Ecrit le: 05/09/2009 12:01
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Bonjour

pr répondre à votre question voila ce que j'ai trouvé :

Comment calculer l’indemnité légale de mise à la retraite ?
Sous réserve de l’application de dispositions plus favorables prévues par la convention collective ou par le contrat de travail, l’indemnité de mise à la retraite est calculée selon les modalités suivantes :

Il faut, tout d’abord, déterminer le salaire de référence. C’est le calcul le plus favorable au salarié qui doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc. des 12 derniers mois qui précèdent la notification de la mise à la retraite) ;
soit 1/3 des 3 derniers mois de rémunération brute précédant la notification ou la fin du contrat de travail, selon le calcul le plus favorable (les primes de caractère annuel ou exceptionnel, versées durant cette période, ne sont alors prises en compte qu’au prorata de la durée de ladite période).

Exemple
En cas de prime de fin d’année de 1 000 ¤, la fraction à retenir dans le calcul moyen sera de : (1 000 ¤ / 12) X 3 = 250 ¤

L’indemnité de mise à la retraite ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté.

La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 « de financement de la Sécurité sociale pour 2008 » institue, à la charge de l’employeur et au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), une contribution sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite (indemnités légales et conventionnelles) d’un salarié à l’initiative de l’employeur, quel que soit l’âge du salarié concerné. Le taux de cette contribution est fixé à 25 % sur les indemnités de mise à la retraite versées du 11 octobre 2007 au 31 décembre 2008 ; il est fixé à 50 % sur celles versées à compter du 1er janvier 2009. Sur ce point, on peut se reporter à la circulaire n° DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 citée en référence.

source : Travail-solidarité, fiche pratique

j'espère que ça pourra vous aider
Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
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Comptable en entreprise


Re: Calcul iindemnité de départ à la retraite
Ecrit le: 05/09/2009 12:05
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Bonjour

Surtout ne pas oublier de consulter la convention collective applicable
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