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Calcul de l'ICCP pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté

4 réponses
58 743 lectures
Ecrit le : 21/08/2006 14:44 par Maxime soulignac
Bonjour à tous,

Je voulais vous soumettre une question concernant le calcul de l'ICCP.

Ma question porte sur la période à prendre en compte lors du calcul de l'ICCP selon la méthode du 1/10 ème.

Prenons le cas d'un salarié rentré le 1er janvier.

Au 31/05, il a acquis 12.5 jours de CP.

Au 31/08, il décide poser sa démission.
Il a donc 12.5 jours acquis et 7.5 jours en acquisition.

Pour calculer son ICCP au 1/10 ème, doit on prendre l'ensemble de ses rémunérations brutes perçues pendant la période de référence (soit du 1er janvier au 31 mai) ou l'ensemble des rémunérations brutes perçues depuis janvier (soit du 1er janvier au 31/08) ?

Car dans le cas de ce salarié qui n'a pas travaillé les 12 mois de la période de référence, ne prendre que les mois de cette période revient à le défavoriser.
Par exemple ici, s'il touche 1500 euros bruts, cela revient à ne prendre que :

750 euros, soit 1500*5*10% (de janvier à mai)

Donc doit on prendre l'ensemble de ses salaires bruts perçus dans la limite de 12 mois ?

Ici, cela reviendrait à prendre :

1200 euros, soit 1500*8*10% (de janvier à août)

Car la différence est conséquente...

De même, si il part au 31/08, sa rémunération du mois doit elle être prise en compte ? Ou doit on ne prendre que sa rémunération jusquà juillet inclus ?

J'espère que je me suis bien expliqué. D'avance merci de m'éclairer.
Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Calcul de l'ICCP pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté

Ecrit le : 21/08/2006 15:21 par Johndoeww
Bonjour

Vous devez comparer :

1500 x 8 x 10% = 1200

à

1500 / 26 x (12.5+7.5) = 1154

il faut donc appliquer la règle des 10%

Re: Calcul de l'ICCP pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté

Ecrit le : 21/08/2006 15:24 par Maxime soulignac
Merci pour cette réponse.

Il faut donc prendre une période de 12 mois (ou moins) si le salarié n'a pas travaillé pendant la période de référence ?

Il faut aussi tenir compte du salaire théorique avant ICCP du mois de sortie ?

Cela me paraît plus cohérent avec la notion de solution la plus favorable au salarié mais je n'étais pas sûr.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Calcul de l'ICCP pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté

Ecrit le : 21/08/2006 15:25 par Jseb
Dans le cas qui est cité, si on ne prend en compte que la période de janvier à mai, on lése le salarié des jours acquis pour la période suivante. Pourtant ces jours lui sont bien du.

Je crois qu'on est obligé de faire le calcul avec une période de janvier à août car c'est la période sur laquelle le salarié à acquis des congés.

Si on résonne en maintient de salaire on va bien prendre en compte les congés acquis pour la période et ceux de la période suivante. C'est donc le même résonnement pour la règle des 10 % sauf que le calcul devrais être plus favorable que le maintien.

Maintenant je ne suis pas sur à 100%, mais le résonnement me semble cohérent.

Re: Calcul de l'ICCP pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté

Ecrit le : 21/08/2006 19:07 par Kristen
Bonjour,

Pour le calcul de l'ICCP, il faut comme vous l'avez tous les deux dit à juste titre prendre la solution la plus avantageuse pour le salarié entre la régle du 1/10e et le maintien de salaire.

Règle du 1/10e, dans ton cas, Maxime SOULIGNAC :

= Somme des salaires bruts de Janvier à Août x 1/10

Ici, le salarié n'a apparemment pas pris de congés ... Si cela avait été le cas, il aurait fallu rajouter le rapport (congés restants/congés total)

Maintien du salaire

= Salaire brut normal x (nombres de jours de CP / 26).

Citation
Il faut donc prendre une période de 12 mois (ou moins) si le salarié n'a pas travaillé pendant la période de référence ?

Il faut aussi tenir compte du salaire théorique avant ICCP du mois de sortie ?

Cela me paraît plus cohérent avec la notion de solution la plus favorable au salarié mais je n'étais pas sûr.


On prend en compte, dans ce cas là, la totalité de la période pendant laquelle le salarié a travaillé. Car chaque mois travaillé donne droit à congés.

Et on tient également compte du salaire avant ICCP du mois de sortie.

Si tu as besoin de plus de renseignements, Maxime SOULIGNAC, tu sais où me trouver ...

Amicalement,
Alexandra.

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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC
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