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Calcul d'heures supplémentaires

8 réponses
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Ecrit le : 23/01/2009 21:51 par Nemektron
Bonsoir,

Ma question concerne les heures supplémentaires au delà de 35 heures. Prenons par exemple des heures supplémentaires effectuées en novembre 2008 : Sur ce mois il y a 140 heures travaillées (je ne me trompe pas?) or, un salarié fait 5 heures supplémentaires. Ces heures effectuées en plus ne lui sont pas payées car il n'a pas fait réellement 151,67 heures.
Le comptable lui établit sa fiche de paie sans prendre en compte ces heures effectuées. A t'il raison? Merci de m'éclairer.

Cordialement

Re: Calcul d'heures supplémentaires

Ecrit le : 24/01/2009 09:59 par Gmenant
Bonjour,

Votre comptable a tort. L'horaire de 151.67 est un horaire mensualisé ((35*52/12)), il y a des mois où le travail effectif est au dessus, et d'autres où il est en dessous.

Le nombre d'heures supplémentaires s'apprécie par rapport au nombre d'heures effectuées dans une semaine.

Si votre horaire hebdomadaire est de 35 heures et que vous travaillez 40 heures le nombre d'heures supplémentaires est de 5 heures.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Calcul d'heures supplémentaires

Ecrit le : 24/01/2009 10:32 par Jipe
Bonjour,

Entièrement d'accord avec Gmenant !

Les employeurs n'ont - parfois - pas la même appréciation quand il s'agit de faire faire des HS et surtout de payer ces mêmes HS !

Cordialement,

jipé

PS : sur novembre 2008, le nombre REEL d'heures travaillées n'est pas de 140 heures mais de 4 x 35 = 140 - 7 = 133 heures car il y a un jour férié. Calendrier 2008 ici : http://www.almanach.free.fr/

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Jipé

Re: Calcul d'heures supplémentaires

Ecrit le : 24/01/2009 18:19 par Nemektron
Bonsoir,

Merci pour vos réponses. Ma collègue chargée de la paie à totalement faux!! Cela fait deux mois que je fais des heures supplémentaires et à chaque fois elle évoque le même motif. Pourriez-vous me donner un texte parlant de ce sujet?
En vous remerciant
Cordialement

Re: Calcul d'heures supplémentaires

Ecrit le : 24/01/2009 18:27 par Nemektron
Petite précision Jipé... Effectivement en novembre il y a 133 heures travaillées dont un jour férié.
Sur la fiche de paie il doit être indiqué le taux horaire sur une base de 152 heures....je suis d'accord mais les heures supplémentaires effectuées doivent être également inscrit même si cela ne fait pas 152 mensuel ? Mon employeur me paie les heures supplémentaire...il n'y a pas de problème mais comme je l'évoquais la comptable ne l'ai paye pas pour le motif évoqué précédemment.
Merci

Re: Calcul d'heures supplémentaires

Ecrit le : 25/01/2009 12:20 par Jipe
Citation : Nemektron @ 24.01.2009 à 18:27
Mon employeur me paie les heures supplémentaire...il n'y a pas de problème mais comme je l'évoquais la comptable ne l'ai paye pas pour le motif évoqué précédemment.

Bonjour,

Je ne comprend pas votre dernier message...votre employeur vous paie ces HS ou pas ?

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Calcul d'heures supplémentaires

Ecrit le : 26/01/2009 08:52 par Nemektron
Message édité le 26/01/2009 11:30 par Dramiug
Citation : Nemektron @ 24.01.2009 à 18:27
Mon employeur me paie les heures supplémentaire...il n'y a pas de problème mais comme je l'évoquais la comptable ne l'ai paye pas pour le motif évoqué précédemment".

Bonjour,

Je ne comprend pas votre dernier message...votre employeur vous paie ces HS ou pas ?

Cordialement,

Jipé


Bonjour Jipé,

Je me suis mal exprimé. Oui mon employeur me paie les heures supplémentaires mais lorsque dans le mois il y a mois que 151,67 heures travaillées elles ne sont pas payées car d'après la comptable, ayant effectué mois d'heures elle considère que les heures supplémentaires ne doivent pas être payées, car les 151, 67 n'est pas atteins. J'ai expliqué cela à mon employeur mais ce dernier se repose sur son comptable qui est persuadé d'avoir bon. C'est pour cela que je demande l'aide d'un maximum de monde pour connaître la réelle procédure.
Merci

Re: Calcul d'heures supplémentaires

Ecrit le : 26/01/2009 13:21 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 26/01/2009 13:27 par Dramiug
Bonjour Nemektron,

Si j'ai bien tout suivi, votre employeur règle les heures supplémentaires, sauf que la comptable qui établit des payes n'applique pas le calcul des heures supplémentaires comme il le faut.

Donc, je viens de consulter le Lefèbvre Social, et il est spécifié à l'article 41000 :

Citation : Lefèbre social Art.41000
Cadre du décompte (des HS)
(...)Sauf forfait mensuel incluant la rémunération des heures supplémentaires, la mensualisation ne permet pas de déroger au cadre hebdomadaire de décompte des heures supplémentaires. Ainsi, en l'absence de forfait, la rémunération mensuelle à verser au salarié en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires s'obtient en ajoutant à la rémunération mensualisée sur la base de la durée légale ou de la durée applicable dans l'entreprise, si celle-ci est inférieur, la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées au cours du moins.


Pour résumer cet article, la comptable doit appliquer la méthode qui suit :

Citation : Exemple
Durée hebdomadaire 39 heures donc 4 heures supplémentaires
Soit : 35h x 52 semaines / 12 mois = 151.67 heures par mois
D'où : 151.67h / 35h = 4.33 semaines par mois
4hs x 4.33 semaines = 17.33 heures supplémentaires


En espérant que l'article en question, ainsi que l'exemple pour l'illustrer soient suffisamment clair.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Calcul d'heures supplémentaires

Ecrit le : 26/11/2009 20:20 par Sidi
Bonjours à tous

Je viens de lire vos messages concernant les heures supplémentaires et je dois avouer ne pas saisir clairement le décompte des heures supplémentaires.

Je vous explique ma situation. Je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans un cabinet d'expertise comptable. Je réalise 35h45 par semaine durant toute l'année.Durant le mois d'octobre j'ai réalisé 143 heures. Sur ma fiche de paie il est donc indiqué que mes heures travaillées sont de 143 heures et que mes heures supplémentaires sont nulles.

Dans le code du travail il est dit que toutes heures réalisées au delà de 35 heures sont des heures supplémentaires. On ne parle donc pas des heures réalisées au delà de 151.67 heures.

Ma question est la suivante. Suis-je en droit de prétendre une majoration de salaire ou un repose compensateurs en raison des 45 minutes hebdomadaires réalisées au delà de 35H?

Moi je pense que la réponse est oui d'après les textes.

Cordialement
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