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Calcul heures supplémentaires lors d'une annualisation

2 réponses
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Ecrit le : 01/12/2010 19:00 par Jay72
Bonsoir à tous,

Je viens vous soumettre une problématique.
Etant dans une entreprise qui pratique l’annualisation du temps de travail (+/- 35 heures/mois) ce qui donne à la fin de l’année en théorie => 1820,04 heures (indication de la direction).
Ca s’est qui écrit sur le « papier ».

Réellement, j’ai cet exemple :
L’entreprise déclare et paye 1809,28 heures
Le salarié travail réellement 1983,25 heures
Soit une différence de 173,97 heures ce qui semble être une petite différence.

Ma question : De quelle manière doit être calculée le coût des H/Sup (coût de base, majoration, etc.) ?
Doivent-elles être calculées par semaine ? Ou doit on prendre la différence d’heures et les divisées par 52 semaine ou 47 semaine (moins 5 semaines de congés payés) ?

A noter que la convention collective n’indique rien de particulier voir rien à ce jour et qu’aucun accord faisant référence à ce point là, n’est affiché ou visible dans l’entreprise.

Merci par avance

Cordialement

Re: Calcul heures supplémentaires lors d'une annualisation

Ecrit le : 02/12/2010 09:35 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Jay72,

La modulation du temps de travail, permet un lissage des rémunérations au fil de l'année. Par conséquent, les heures supplémentaires sont à prendre dans la globalité et non semaine par semaine.

Les textes prévoient un contingent annuel d'heures supplémentaires à hauteur de 220 heures, sauf convention ou accord collectif d'entreprise. D'après ce que vous nous dites, il n'y a pas de précisions dans la convention collective, ni d'accord interne dans le cadre de la modulation du temps de travail

Dès lors, le salarié en question a effectué :

CODE1983.25 heures - 1809.28 heures = 173.97 heures supplémentaires

En aparté, il faudrait voir pourquoi le salarié n'a pas été payé sur la base de 1820 heures.

A partir de ces éléments, vous pourrez :

  • soit régler les 173.97 heures majorées de 25% ;


  • soit, sauf erreur de ma part, les faire récupérer au salarié dans les trois mois qui suivent la fin de la période de modulation.


Cordialement,

Dramiug

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Calcul heures supplémentaires lors d'une annualisation

Ecrit le : 02/12/2010 11:52 par Jay72
A quel moment savons-nous que la majoration passe à 50 % dans le cas présent ?
Car travaillant sur une globalisation des H/Sup cela est flou, pour connaitre la limite 25-50 %

Merci par avance

Cdlt
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