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Calcul et enregistrement de l'IS

3 réponses
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Ecrit le : 09/05/2006 19:17 par Fxd
Bonjour,

la SARL pour laquelle je travaille doit payer pour la première fois un impôt sur les sociétés. Elle réalise un résultat comptable 2005 (avant impôt) de 12 325 euros. Le déficit imputable est de 5 856 euros. J'aurais deux questions :

Dois-je calculer l'IS 2005 sur cette base (0.15 x 12 325) ou imputer d'abord les déficits antérieurs (0.15 x 6 469) ?

La ligne "impôts sur les bénéfices" de la liasse fiscale 2005 doit-elle mentionner l'IS (nul en l'occurrence) payé en 2005 (sur les bénéfices 2004) ou l'IS à régler en 2006 sur les bénéfices 2005 ?

Merci beaucoup.

Re: Calcul et enregistrement de l'IS

Ecrit le : 09/05/2006 19:38 par Lapuce
Bonjour,

Tout d'abord, l'impôt sur les sociétés se calcule non pas sur le résultat comptable mais sur le résultat fiscal (après retraitements extra comptable ).

Vous devez imputer votre déficit fiscal sur le premier resultat fiscal , dans le cas précis je ne peux pas vous repondre vu que je n'ai pas le resultat fiscal ni le deficit fiscal mais à priori vous ne devez payer l'is que sur le reliquat.

Donc (resultat fiscal - deficit fiscal)*0,15 = IS

Par contre, le montant figurant sur la liasse fiscale pour l'exercice 2005 correspond à l'IS dû au titre de cette exercice et le solde sera payé le 15 avril 2006 au moment de la liquidation.

CDT

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Re: Calcul et enregistrement de l'IS

Ecrit le : 09/05/2006 22:51 par Jack06
2 remarques rapides:
- le taux de 15% ne s'applique que si 75% du capital de votre société est détenue par des personnes physiques (ou par des personnes morales elles mêmes détenues par des personnes physiques); sinon le taux d'IS est de 33.33%
- vous oubliez de calculer la contribution additionnelle qui est de 1.5% de l'IS du (pour une société cloturant en 2005).

Cordialement

Re: Calcul et enregistrement de l'IS

Ecrit le : 10/05/2006 12:39 par Lapuce
Oui il faut calculer la contribution additionnelle de 1,5% sur le montant de l'IS mais à compter de 2006, elle disparait.

De plus, on peut ajouter que le calcul de l'impôt au taux de 15% est limité à un résultat fiscal de 38120 euros.

CDT

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