CEGID

Calcul du taux horaire pour un temps partiel

5 réponses
1 576 lectures
Ecrit le : 31/03/2014 16:09 par N2al

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir des précisions dans le calcul du taux horaire des heures complémentaires d'un salarié à temps partiel.

Le salarié a un salaire qui se compose ainsi : reprise du contrat de travail de l'article : rémunération.

pour un temps partiel de 99,66 heures : le salaire horaire est 9,53 euros auquel s'ajoutera une prime de présence de 340 euros, soit un salaire brut total est de 1289,76 euros.

Dans le cas de 10 heures supplémentaires, le taux horaire à prendre est de 1289,76 / 99,66 x 10 heures ou 9,53 euros x 10 heures.

Pour ma part, c'est la première solution ... mais si je compare à ce qui a été fait antérieurement c'est la seconde solution qui a été prise en compte.

Dans l 'attente d'une confirmation et mille remerciements à tous.

Bonne fin d'après-midi

Re: Calcul du taux horaire pour un temps partiel

Ecrit le : 31/03/2014 16:34 par Benjaminantier

Bonjour,

Si le taux horaire est de 9,53, il n'y pas de raison qu'il ne soit pas pris en référence pour la rémunération des heures complémentaires (qui doivent en principe être rémunérées 10 % de plus que les heures au contrat). Il n'y a en principe pas de raison de prendre la prime en considération, puisqu'il s'agit d'un élément indépendant du taux horaire.

Cordialement,



--------------------
Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Re: Calcul du taux horaire pour un temps partiel

Ecrit le : 31/03/2014 17:50 par N2al

Merci de votre réponse.

mais je suis surprise de la non prise en compte de la prime puisque c'est une prime de présence qui en cas d'absence est déduite au prorata des heures d'absence.

De plus, le taux horaire correspondant au SMIC est inférieur au taux horaire de la convention collective pour le poste (niveau et échelon) qui est de 9,82 euros. Je ne tiens pas compte des 10% pour plus de commodités.

Si vous pouvez me donner plus d'explications. Merci d'avance

Re: Calcul du taux horaire pour un temps partiel

Ecrit le : 31/03/2014 18:09 par Benjaminantier

Re-bonjour,

Après vérification, j'ai peur que le code du travail ne touche pas un mot de votre problème... D'instinct, je choisirait plutôt le taux horaire du salaire de base comme référence, mais si quelqu'un peut apporter une réponse plus légitime que mon seul avis, je serais ravi tout comme vous d'en apprendre un peu plus !

Il est vrai que passer en dessous du minimum conventionnel est interdit, mais à y penser, je me dis que ce serait le cas pour un salarié qui "perdrait" sa prime d'assiduité de toute façon, heures complémentaires ou pas...

Tout cela est à éclaircir par un pro du droit social !

Cordialement,



--------------------
Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Re: Calcul du taux horaire pour un temps partiel

Ecrit le : 02/04/2014 19:52 par Squier

Bonjour,

"mais si je compare à ce qui a été fait antérieurement c'est la seconde solution qui a été prise en compte"

La majoration, c'est tout récent (01/01/2014) : vous venez d'arriver

Effectivement, je calquerai cela avec les heures supplémentaires

La loi ne dit rien mais la Jurisprudence oui. Peu de gens le savent et c'est peu paramétré en paye

Extrait EFL

Base de calcul 41110OA-I-21250 s
Selon la jurisprudence, la rémunération des heures supplémentaires doit être calculée sur la base du salaire horaire effectif et des primes et indemnités versées en contrepartie directe ou inhérentes à la nature du travail fourni.
Il doit également être tenu compte du montant des avantages en nature Cass. soc. 23-3-1989 n° 86-45.353).

Cordialement

Re: Calcul du taux horaire pour un temps partiel

Ecrit le : 02/04/2014 23:52 par Denisbresil

Bonsoir,

les 340 euros font partis intégrante du salaire de base qui s'élève à 1,289 euros. la base de calcul pour les heures supplémentaires ou complémentaires est bien 1,289 euros..

cordialement



--------------------
SA CASTANG
Denis
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE