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Calcul du résultat fiscal pour l'associé personne morale d'une SCI

3 réponses
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Ecrit le : 04/10/2018 18:42 par Eaubry

Bonjour,

Nous sommes en train de réfléchir au régime fiscal de notre future SCI. le projet est de créer une SCI ayant pour associés une holding SAS (99%) et une personne physique (1%). J'ai lu que la SCI pouvait choisir de rester à l'IR mais que les résultats seraient imposés au niveau de la personne morale à l'IS.

Ma question est la suivante (peut être bête, j'en suis désolée d'avance). Comment calcule-t-on le résultat fiscal de la SCI IR pour l'imposer à l'IS dans l'associé personne morale ? il s'agit d'un projet d'acquisition d'un batiment à rénover et à mettre en location sous forme de bail à habitation classique.

Nous pensons opter à l'IS au niveau de la SCI mais aimerions comprendre si le régime SCI IR serait plus avantageux.

Merci par avance pour vos retours sur cette question.

Re: Calcul du résultat fiscal pour l'associé personne morale d'une SCI

Ecrit le : 05/10/2018 11:19 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

au niveau de la SCI, il y aura 2 calculs de résultat fiscal à opérer:

- Résultat selon les règles des revenus fonciers => dont 1% sera taxé entre les mains de l'associé personne physique

- Résultat selon les règles IS (avec amortissement de l'immeuble) => dont 99% seront imposes au niveau de la société via une reintegration fiscal sur la 2058

Ces deux calculs seront reportés sur la declaration 2072 à produire par la SCI.

Si la SCI distribute par la suite un dividende, celui-ci ne sera pas imposable pour la société. Il conviendra de le déduire extra-comptablement.

Pour le calcul du résultat comptable de la SCI, il convient de se reférer aux statuts. Certains prévoient de pratiquer un amortissement comptable de l'immeuble.

En espérant avoir pu t'éclairer.

Cordialement



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Calcul du résultat fiscal pour l'associé personne morale d'une SCI

Ecrit le : 05/10/2018 11:33 par Debitcredit

Bonjour,

un fil récent a abordé le sujet de l'associé IS dans une SCI IR.

Avant même le choix du régime d'imposition, il vous faut déterminer si la structure SCI est utile.
Tout cela dépend de tellement de paramètres qu'il vaut mieux vous renseigner avant.

Quelques auteurs font référence sur le sujet et leurs ouvrages sont techniquement accessibles : je me permets de citer Thierry ANDRIER (décembre 2016) ou encore Michel Brillat (prochaine édition prévue pour mars 2019).

Cordialement,

Re: Calcul du résultat fiscal pour l'associé personne morale d'une SCI

Ecrit le : 05/10/2018 20:07 par Eaubry
Bonjour.
Merci beaucoup pour ces réponses très précises.
J'y vois beaucoup plus clair, c'est tout à fait logique.
Merci encore !
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