Calcul du numéro de TVA intracommunautaire

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Modifié le 20/04/2019
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Peut-on calculer le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ? La réponse avec ce simulateur.

Il suffira ensuite d'en vérifier la validité.

Le numéro de TVA intracommunautaire est automatiquement attribué aux entreprises françaises lors de leur création à toutes les entreprises assujetties. Il se trouve sur la lettre d'accueil de l'administration fiscale, sur les déclarations de TVA papier

Le calcul de ce numéro de TVA intracommunautaire en France est simple. Il suffit d'utiliser un simulateur et de renseigner le numéro SIREN de son partenaire.

Calcul du numéro de TVA intracommunautaire

Le calcul du numéro de TVA intracommunautaire se fait à partir du numéro SIREN ou SIRET de l'entreprise

Il permet l'identification à la taxe sur la valeur ajoutée de toutes les entreprises qui ont au moins un établissement stable au sein de l'Union européenne.

En France, il est composé de deux lettres (FR) suivies de 11 chiffres. Parmi ces 11 chiffres se trouvent le SIREN et une clé informatique à deux chiffres.

Cette clé informatique à deux chiffres peut être calculée à partir du SIREN.

Les entreprises françaises reçoivent leur numéro de TVA intracommunautaire au moment de leur création. Il suffit de remplir les formulaires appelés M0 (pour les sociétés) ou P0 (pour les personnes physiques).

Il est attribué par le service des impôts des entreprises et existe dans tous les États membres de l'UE (Union européenne). La commission européenne en permet la vérification par le service appelé VIES.

Calcul du numéro de TVA intracommunautaire pour vérifier la qualité d'assujetti de son client 

C'est le premier intérêt du calcul du numéro de TVA intracommunautaire. De nombreuses entreprises peinent à obtenir cet élément de leurs cocontractants. Or, il est absolument indispensable pour justifier d'une exonération des livraisons intracommunautaires.

Les livraisons intracommunautaires ne sont exonérées qu'à condition d'être réalisées au profit d'un assujetti à la TVA. Le passage de la frontière ne suffit pas.

La vérification par le calcul permet de ne pas facturer la taxe sur la valeur ajoutée à son client. Une erreur à ce niveau oblige l'entreprise qui facture à reverser la taxe sur la valeur ajoutée à l'État français.

Exemple

Une entreprise livre des biens à une entreprise allemande, assujettie à la TVA : la livraison intracommunautaire est exonérée.

La même entreprise livre les mêmes biens à un particulier en Allemagne, elle devra facturer la taxe sur la valeur ajoutée.

Les trois conditions de l'exonération de la livraison intracommunautaire sont :

  • l'indication du numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et de l'acquéreur sur les factures qui portent la mention « exonération de TVA - article 262 ter I du CGI » ;
  • le passage de la frontière française et le fait de pouvoir prouver ce passage de la frontière (documents douaniers par exemple) ;
  • l'obligation, pour le vendeur, de s'assurer qu'il n'y a pas de risque de fraude (article 283-4 bis du CGI). S'il a connaissance d'une fraude ou ne pouvait l'ignorer, il est tenu solidairement au paiement de la taxe.

Les conséquences de l'absence de cette mention : la possibilité de calculer ce numéro à postériori

L'entreprise n'a pas obtenu ces données de son client et à tout de même exonéré sa livraison intracommunautaire.

La conséquence n'est pas forcément la remise en cause de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.

Au vendeur d'apporter la preuve, par tous moyens, que toutes les conditions d'exonération sont remplies.

Un simulateur de calcul du numéro de TVA intracommunautaire permet de le retrouver et de le présenter à l'administration fiscale en cas de contrôle.

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Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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