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Calcul du forfait social

1 réponse
1 916 lectures
Ecrit le : 30/01/2014 17:17 par Vivi51

Bonjour

Je prends en charge le dossier paie de l'entreprise.

Nous sommes 6 salariés (5 non cadre et 1 cadre) .

Nous avons une mutuelle.

Ma question est : dois je calculer le forfait social sur la part patronale de la mutuelle ?

J'ai lu les indications sur le site de l'Urssaf, mais je suis un peu perdu. J'ai cru comprendre que non.

Merci de bien vouloir me répondre.

Cordialement

Re: Calcul du forfait social

Ecrit le : 02/02/2014 00:15 par Kayzah
Message édité le 02/02/2014 00:17 par Kayzah
Bonsoir

Pas de forfait social sur les contributions employeurs aux regimes de prévoyances complémentaires pour les entreprises employant 9 salariés au plus.

Un moyen simple de se souvenir, est que le passage en déclaration mensuelle des cotisations URSSAF entraine de fait l'assujetissement de l'entreprise au forfait social

Cordialement

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