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Calcul des tranches A, B et C en cas de sortie d'un salarié absent

3 réponses
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Ecrit le : 06/11/2020 17:46 par Marin_laurent

Bonjour,

Dans le cadre d'un salarié absent toute l'année et pour lequel nous faisons son solde de tout compte le 30/11, son plafond de TA est donc de 3 428€ * 0/30 (ou 31) * 11 mois soit un plafond à 0. Comment doit-être traité le versement de son indemnité compensatrice de congés payés ?

Car mathématiquement, il n'y a pas de base tranche A (donc pas de cotisation vieillesse plafonnée et pas de cotisation retraite T1) et idem pour la retraite TB et TC... Cela vous parait-il correct ? Sinon, comment faut-il calculer le plafond en cas d'ICCP ?

Bonne journée et je merci par avance pour vos retours 

Cordialement, 

Re: Calcul des tranches A, B et C en cas de sortie d'un salarié absent

Ecrit le : 10/11/2020 18:58 par Francoisecnd

Bonjour Marin,

Je ne comprends pas trop votre question ..

Les Congés Payés ( ainsi que les indemnités ) se calculent bien, financièrement, par la règle du 10% ( si plus avantageuse que le maintient de salaire ), mais n'oubliez pas que le fait générateur est le temps de travail effectif réalisé...

Donc, si votre salarié a été absent en permanence, il n'a pas cumulé de CP...

Et si ces 3 428 sont des reliquats, il faut alors proratiser les tranches sur la période compléte concernée...

A vous lire,

Françoise



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Re: Calcul des tranches A, B et C en cas de sortie d'un salarié absent

Ecrit le : 10/11/2020 19:20 par Marin_laurent
Bonjour

Merci beaucoup pour votre retour. En effet je n'ai pas été assez précis. Il a été absent toute l'année 2020 (d'où un plafond à 0) mais il été présent sur 2019 (d'où le versement d'une indemnité compensatrice de congé payé)

Bonne soirée

Au plaisir de vous lire

Re: Calcul des tranches A, B et C en cas de sortie d'un salarié absent

Ecrit le : 11/11/2020 10:32 par Francoisecnd
Message édité le 11/11/2020 10:34 par Francoisecnd

Bonjour Marin Laurent.

Cette somme est donc dûe au titre de 2019 ( période génératrice ). A ce titre, je me demande s'il ne faut pas, non seulement appliquer les plafonds en vigueur à l'époque, mais égalemment lisser les tranches, tout comme si ce versement avait été effectué en décembre de l'année dernière.....

La législation, à ce sujet, demande de bonnes connaissances en la matiére car elle évolue régulièrement !

( la gestion de la paye est devenue une spécialité à part entière )

Je préfère donc laisser la parole à d'autre forumeurs plus à même de vous indiquer la bonne procédure.

Cordialement,

Françoise



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