Bonjour,
Dans le cadre d'un salarié absent toute l'année et pour lequel nous faisons son solde de tout compte le 30/11, son plafond de TA est donc de 3 428€ * 0/30 (ou 31) * 11 mois soit un plafond à 0. Comment doit-être traité le versement de son indemnité compensatrice de congés payés ?
Car mathématiquement, il n'y a pas de base tranche A (donc pas de cotisation vieillesse plafonnée et pas de cotisation retraite T1) et idem pour la retraite TB et TC... Cela vous parait-il correct ? Sinon, comment faut-il calculer le plafond en cas d'ICCP ?
Bonne journée et je merci par avance pour vos retours
Cordialement,
Bonjour Marin,
Je ne comprends pas trop votre question ..
Les Congés Payés ( ainsi que les indemnités ) se calculent bien, financièrement, par la règle du 10% ( si plus avantageuse que le maintient de salaire ), mais n'oubliez pas que le fait générateur est le temps de travail effectif réalisé...
Donc, si votre salarié a été absent en permanence, il n'a pas cumulé de CP...
Et si ces 3 428 sont des reliquats, il faut alors proratiser les tranches sur la période compléte concernée...
A vous lire,
Françoise
Bonjour Marin Laurent.
Cette somme est donc dûe au titre de 2019 ( période génératrice ). A ce titre, je me demande s'il ne faut pas, non seulement appliquer les plafonds en vigueur à l'époque, mais égalemment lisser les tranches, tout comme si ce versement avait été effectué en décembre de l'année dernière.....
La législation, à ce sujet, demande de bonnes connaissances en la matiére car elle évolue régulièrement !
( la gestion de la paye est devenue une spécialité à part entière )
Je préfère donc laisser la parole à d'autre forumeurs plus à même de vous indiquer la bonne procédure.
Cordialement,
Françoise
 |
