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Calcul des indemnités journalières de sécurité sociale ou IJSS maladie

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Publié le
Modifié le 09/03/2019
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Calculer les IJSS du salarié malade

Le salarié absent pour maladie non professionnelle - une grippe par exemple - n'est pas toujours rémunéré par son employeur pendant son absence. Le maintien de salaire n'est obligatoire qu'à partir d'un an d'ancienneté sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Ce maintien de salaire se fait après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale qui peuvent être versées directement au salarié ou à l'employeur qui les reverse. On parle alors de subrogation. Une estimation de ces IJSS est souvent nécessaire.

 

Calcul des indemnités journalières ou IJSS maladie d'un salarié jusqu'à deux enfants à charge

La sécurité sociale verse des indemnités qui correspondent à 50% du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base dépend des salaires perçus au cours des trois derniers mois.

Calcul des IJSS ou indemnités journalières de sécurité sociale maladie pour un salaire inférieur ou égal à 1,8 fois le SMIC

Jusqu'à un salaire mensuel 2019 de 2 738,25¤, les indemnités journalières se calculent de la manière suivante :

Salaire journalier de base = total des salaires bruts des 3 derniers mois / 91,25

Indemnités journalières = salaire journalier de base * 50%

Exemple de calcul des IJSS pour un salaire inférieur à 1,8 SMIC 

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (2 200 * 3 / 91,25) = 72.33¤
  • indemnités journalières = 72,33 * 50% = 36,16¤ par jour d'indemnisation


 

Calcul des IJSS ou indemnités journalières de sécurité sociale maladie pour un salaire supérieur à 1,8 fois le SMIC ou 2 738¤ par mois

Les indemnités journalières de sécurité sociale sont plafonnées et limitées au montant obtenu pour un salaire maximum de 2 738,25¤ par mois.

En 2019, le plafond des indemnités journalières est fixé à 45,01¤ par jour d'absence indemnisé.

Exemple : le calcul du salaire brut journalier maximal

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 3 000¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (2 738,25 * 3 / 91,25) = 90,02¤
  • indemnités journalières = 90,02 * 50% = 45,01¤ par jour d'indemnisation


 

Calcul des IJSS ou indemnités journalières de sécurité sociale maladie pour un salarié à partir de trois enfants à charge

A partir de trois enfants à charge, le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale change à partir du 31ème jour d'arrêt maladie.

Le salaire journalier de base est toujours calculé de la même manière et plafonné au résultat obtenu à partir d'un salaire maximum de 2 738,25¤.

Les indemnités journalières de sécurité sociale représente :

  • 50% du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours ;
  • 2/3 du salaire journalier de base à partir du 31ème jour d'arrêt maladie.


Exemple

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 3 000¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (2 738,25 * 3 / 91,25) = 90,02¤
  • indemnités journalières pendant 30 jours = 90,02* 50% = 45,01¤ par jour d'indemnisation
  • indemnités journalières à partir du 31ème jour = 90,02 * 2 / 3 = 60,02¤ par jour supplémentaire.



En cas de demande de subrogation de la part de l'employeur, la fiche de paie du salarié fera apparaître ces indemnités journalières :

  • en déduction du salaire brut maintenu parce qu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales ;
  • en plus du salaire net pour leur montant net (après déduction de la CSG et de la CRDS) pour permettre leur reversement au salarié.

 

Montant maximum des IJSS maladie et du salaire journalier de base de 2015 à 2019



Année

2019

2018

201720162015
SMIC horaire10,03¤9,88¤

9,76¤

9,67¤9,61¤
Plafond de rémunération2738,25¤2697,24¤

2664,48¤

2639,91¤2623.53¤
Salaire journalier de base90,02¤88,67¤

87,59¤

86,79¤86,25¤

IJ maximale (deux enfants à charge au plus)

45,01¤44,33¤43,80¤43,40¤43,12¤

IJ maximale majorée à partir du 31è jour (3 enfants à charge)

60,02¤59,11¤58,40¤57,86¤57,50¤

 

Fiche de paie d'un salarié cadre en maladie sans maintien de salaire

Exemple de fiche de paie

Un salarié cadre touche 3 500¤ par mois avec une prime de 1 500¤ en décembre. Il est malade du 11 au 21 février 2019, ce qui correspond à onze jours d'absence.

Il fait 35 heures par semaine et a moins d'un an d'ancienneté. Il n'existe pas de disposition conventionnelle plus favorable.

L'entreprise compte environ 150 salariés et son taux accident du travail est fixé à 2,80%. Le taux du versement transport est fixé à 3%.

Le taux de prévoyance sur la tranche B de 0,80% est partagé à 40/60 entre l'employeur et le salarié.

Il y a 140 heures réellement travaillées en février 2019

L'employeur a pour habitude de pratiquer la subrogation et d'avancer les IJSS à ses salariés dès lors qu'il y a maintien de salaire.

La subrogation n'est en principe pas possible mais les IJSS ont été versées par erreur à l'employeur avant l'établissement des fiches de paie.

Calcul de la retenue pour absence maladie

3 500 * 63 / 140 = 1 575¤ (une semaine de 5 jours puis du lundi au jeudi)

Salaire brut : 3 500 - 1 575 = 1 925¤

Total des salaires : 3 500 + 1 925 = 5 425¤

Calcul du plafond de sécurité sociale

3 377 * (28 - 11) / 28 = 2 050¤

Calcul des tranches 1 et 2 avec un salaire de 3 500¤ en janvier 2019

Total des tranches 1 potentielles : 3 377 + 2 050 = 5 427¤

Tranche 2 cumulée = 0

Tranche 1 disponible pour février : 5 425 - 3 377 = 2 048¤ ou 1925 + (3500 - 3377)

Régularisation tranche 2 = 3 500 - 3 377 = - 123¤ du mois de janvier

Vérification : 2 048 - 123 = 1 925¤ (salaire brut)

Régularisation de CET (salaire cumulé inférieur au plafond) : - 3 500¤ (salaire de janvier)

Calcul des IJSS nettes que percevra le salarié

3 500 * 3 + 1 500 = 12 000¤

12 000 / 91,25 = 131,51¤ supérieur au SJB maximal de 90,02¤

Nombre de jours de prise en charge : 11 - 3 (carence) = 8

IJSS brutes = 90,02 * 8 * 50% = 360,08¤

CSG sur IJSS = 360,08¤ * 6,70% = 24,12¤ dont 13,68¤ non déductibles

IJSS nettes = 335,96¤

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6723,0773500,00

Absence maladie

-63,0025,00-1575,00

Total brut

1925,00

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

1925,000,000,00-134,75

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

2048,000,000,00-30,72

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 2

-123,000,320,390,59

Complémentaire Santé

80,000,50-40,00-40,00

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

3500,00

-53,90

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

2048,006,90-141,31-175,10

Sécurité sociale déplafonnée

1925,000,40-7,70-36,58

Complémentaire T1

2048,004,01-82,12-123,08

Complémentaire T2

-123,009,7211,9617,92

Complémentaire CET

-3500,000,144,90-7,35

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-66,41

ASSURANCE CHÔMAGE

Chômage

1925,000,000,00-80,85

APEC (3)

1925,000,024-0,46-0,69

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

1925,00-101,37

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

70,13-5,61

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

1961,446,80-133,38

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

1961,442,90-56,88

EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

- 444,61¤823,21¤

IJSS nettes à reverser au salarié

335,96¤

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

1816,35¤

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

27,29¤

Impôt sur le revenuBaseTaux non personnaliséMontant
Impôt sur le revenu prélevé à la source1 926,910%
Net payé en euros
1816,35¤

Allègement de cotisations employeur

150,15¤

Total versé par l'employeur

2748,21¤

Détail des autres calculs de la fiche de paie :

  • Assiette de la CSG : 1 925 * 0,9825 + 40 + 30,72 - 0,59 = 1 961,44¤
  • Autres cotisations employeur 1 : 1 925 * 0,50% + 5 085,60 * (1,00 + 3,00 + 0,45 + 0,30 + 0,016) / 100 = 101,37¤
  • Autres cotisations employeur 2 : (30,72 - 0,59 + 40) * 8% = 5,61 (forfait social prévoyances)
  • Allègements de cotisations 1 : 0¤
  • Allègements de cotisations 2 : 1 925 * (6 + 1,8) / 100 = 150,15¤
  • Net à payer avant impôt sur le revenu : 1 925 - 444,61¤ + 335,96 = 1 816,35¤
  • Assiette de l'impôt sur le revenu : 1 925 - 444,61 + 40 + 56,88 + (335,96 + 13,68 IJSS imposables) = 1 926,91¤ ou 1 816,35 + 56,88 + 13,68 + 40 (mutuelle) = 1 926,91¤
  • Net à payer au salarié : 1 925 - 444,61 + 335,96 = 1 816,35¤
  • Allègements de cotisations salariales chômage et maladie : 1 925 * 2,40% + 1 925 * 0,75% - 1 961,44 * 1,7% = 27,29¤


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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