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Calcul des IJSS maladie : les nouveautés 2020

Calculer les IJSS du salarié malade
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1486 articles)
Modifié le
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 modifie sensiblement les modalités de calcul des IJSS maladie à compter du 1er juillet 2020.

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, les modifications concernent le plafond du salaire journalier de base et le montant maximum des IJSS maladie.

Une ordonnance du 25 mars 2020 lève provisoirement certaines restrictions à l'indemnité complémentaire (maintien de salaire) versée par l'employeur.

Un décret du 31 janvier 2020 permettait déjà de supprimer le délai de carence pour les personnes qui font l'objet d'une mesure d'isolement, éviction, maintien à domicile liée au coronavirus.

Le salarié absent pour maladie non professionnelle - une grippe par exemple - n'est pas toujours rémunéré par son employeur pendant son absence.

Le maintien de salaire n'est obligatoire en cas d'arrêt qu'à partir d'un an d'ancienneté sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Au 1er janvier 2020, le montant maximum des IJSS maladie est fixé à 45,55¤ brut jusqu'à 2 enfants à charge et à 60,73¤ brut au-delà sous conditions.

À partir du 1er juillet 2020, le gain journalier de base doit être remplacé par les revenus d'activité antérieurs et la majoration à partir du 31è jour en cas de famille nombreuse est supprimée du texte de loi. Aucun délai de carence ne sera plus appliqué en cas de passage à un temps partiel thérapeutique.

Un décret doit encore en fixer les modalités d'application.

 

Calcul des indemnités journalières ou IJSS maladie d'un salarié jusqu'à deux enfants à charge

L'assurance maladie verse des indemnités qui correspondent à 50% du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base dépend des salaires perçus au cours des trois derniers mois.

Ces modalités de calcul des IJSS restent valables jusqu'au 30 juin 2020.

Calcul des IJSS ou indemnités journalières de Sécurité sociale maladie pour un salaire inférieur ou égal à 1,8 fois le SMIC

Jusqu'à un salaire mensuel 2020 de 2 770,96¤, les indemnités journalières se calculent de la manière suivante :

Salaire journalier de base = total des salaires bruts des 3 derniers mois / 91,25

Indemnités journalières = salaire journalier de base * 50%

Exemple de calcul des IJSS pour un salaire inférieur à 1,8 SMIC mensuel

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (2 200 * 3 / 91,25) = 72,33¤
  • indemnités journalières = 72,33 * 50% = 36,16¤ par jour d'indemnisation


 

Calcul des IJSS ou indemnités journalières de Sécurité sociale maladie pour un salaire supérieur à 1,8 fois le SMIC ou 2 771¤ par mois

Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont plafonnées et limitées au montant obtenu pour un salaire maximum de 2 770,96¤ par mois.

En 2020, le plafond des indemnités journalières est fixé à 45,55¤ par jour d'absence indemnisé.

 

Calcul des IJSS ou indemnités journalières de Sécurité sociale maladie pour un salarié à partir de trois enfants à charge

À partir de trois enfants à charge, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale change à partir du 31ème jour d'arrêt maladie.

Le salaire journalier de base est toujours calculé de la même manière et plafonné au résultat obtenu.

Les indemnités journalières de Sécurité sociale représentent :

  • 50% du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours ;
  • 2/3 du salaire journalier de base à partir du 31ème jour d'arrêt maladie.


Exemple

Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 3 000¤. On obtient :

  • salaire journalier de base = (2 770,96 * 3 / 91,25) = 91,10¤
  • indemnités journalières pendant 30 jours = 91,10 * 50% = 45,55¤ par jour d'indemnisation
  • indemnités journalières à partir du 31ème jour = 91,10 * 2 / 3 = 60,73¤ par jour supplémentaire.


En cas de demande de subrogation de la part de l'employeur, la fiche de paie du salarié fera apparaître ces indemnités journalières versées :

  • en déduction du salaire brut maintenu parce qu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales ;
  • en plus du salaire net pour leur montant net (après déduction de la CSG et de la CRDS) pour permettre leur reversement au salarié.

 

Les nouvelles modalités de calcul des IJSS maladie au 1er juillet 2020

C'est l'article 85 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui modifie le calcul des IJSS maladie.

Ses dispositions doivent être codifiées à l'article L323-4 du code de la Sécurité sociale. Il entre en vigueur : 

  • pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020 ;
  • pour les arrêts de travail antérieurs à cette date dont la durée n'a pas atteint 30 jours consécutifs au moment de son entrée en vigueur.

À compter de cette date, l'indemnité journalière est égale à une fraction des revenus d'activité antérieurs soumis à cotisations à la date de l'interruption de travail, retenus dans la limite d'un plafond et ramenés à une valeur journalière. La notion de gain journalier de base disparaît.

Le revenu d'activité journalier antérieur est déterminé à partir des paies du salarié.

La majoration pour famille nombreuse à compter du 31è jour d'arrêt maladie disparaît de l'article L323-4 du code de la Sécurité sociale, tout comme la revalorisation du taux de l'indemnité journalière en cas d'augmentation générale des salaires.

Des précisions complémentaires doivent être apportées par décret en Conseil d'État avant la date d'entrée en vigueur de ce texte.

 

Fiche de paie d'un salarié cadre en maladie sans maintien de salaire

Exemple de fiche de paie

Un salarié cadre touche 3 500¤ par mois avec une prime de 1 500¤ en décembre. Il est malade du 13 au 23 janvier 2020, ce qui correspond à onze jours d'absence.

Il fait 35 heures par semaine et à moins d'un an d'ancienneté. Il n'existe pas de disposition conventionnelle plus favorable.

L'entreprise compte environ 150 salariés et son taux accident du travail est fixé à 2,80%. Le taux du versement transport est fixé à 3%.

Il y a 154 heures réellement travaillées en janvier 2020.

L'employeur a pour habitude de pratiquer la subrogation et d'avancer les IJSS à ses salariés dès lors qu'il y a maintien de salaire. Il va percevoir les indemnités journalières (IJ) de la caisse primaire d'assurance maladie dès le 4è jour d'arrêt de travail.

Nous supposons que le salarié n'est pas en affection de longue durée, qu'il a prévenu son employeur dans les 48 heures et qu'aucune disposition n'est prévue par la convention collective.

Calcul de la retenue pour absence maladie

3 500 * 63 / 154 = 1 431,82¤ (une semaine de 5 jours puis du lundi au jeudi)

Salaire brut : 3 500 - 1 431,82 = 2 068,18¤

Calcul du plafond de Sécurité sociale

3 428 * (31 - 11) / 31 = 2 212¤

Calcul des IJSS nettes que percevra le salarié

3 500 * 3 + 1 500 = 12 000¤

12 000 / 91,25 = 131,51¤ supérieur au SJB maximal de 91,10¤

Nombre de jours de prise en charge : 11 - 3 (carence) = 8

IJSS brutes = 91,10 * 8 * 50% = 364,40¤

CSG sur IJSS = 364,40¤ * 6,70% = 24,41¤ dont 10,57¤ non déductibles

IJSS nettes = 339,99¤.

Fiche de salaire IJSS maladie

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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