Calcul des heures supplémentaires par période

Bonjour

A ma connaissance les heures travaillées au-delà de 35 heures dans la semaine sont des heures supplémentaires payées 125% pour les 8 premières et 150 pour les suivantes. Mais comment cela se passe-t-il pour une semaine à cheval sur deux périodes mensuelles.

Par exemple:

La semaine allant du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre
Quelqu'un travaille 12h le lundi 30
Du mardi 1er au vendredi 4 il travaille 28h
Il aura donc travaillé 40h
Les 12h du lundi sont comptabilisées dans le bulletin de septembre, et les 28h sont comptabilisées dans le bulletin d'octobre
>> y-a-t'il ou non des heures supplémentaires et si oui sur quelle période apparaissent-elles?

Si quelqu'un peu me dire... Merci à tous/toutes

Bonsoir

Entendu et Merci de votre réponse

salutations

Bonsoir,

Je ne comprends pas votre réponse je pensais que les heures supp se calculaient à la semaine civile donc les 40 H entrainerainent 5 H supp même si la semaine est "à cheval " sur 2 mois civils?

merci de votre réponse

Bonjour,

je suis tout à fait d'accord avec vous mais que pensez vous des 40 hheures effectuées sur la semaine comprise entre sept et octobre.Pour ma part je pensais qu'il y avait bien 5H supp à remunérer sur la paie d'octobre mois où se termine la semaine civile en question.Etes vous d'accord avec moi?

Cordialement

Bonjour,

Le salarié de Ggurin est apprement à TP/35H

Comme indiqué, les HS se calculent par semaine civile (lundi 0H00 au dimanche 24H00). A vérifier mais je pense que c'est d'ordre public ou Cour de Cassation et que l'on ne peut y déroger.

Au 30/09, il n'y a pas encore d'HS effectuées. Elles seront sur le BS d'octobre puisque déclenchées sur ce mois.

Bien cordialement

Bonjour Squier,

(...)les HS se calculent par semaine civile (...)

Ce n'est pas tout le temps le cas. En effet, lorsqu'une entreprise a mis en place un accord de modulation du temps de travail, les heures supplémentaires se déterminent sur l'année complète, en tenant compte des variations des semaines de haute et basse activité.

Cordialement,

Dramiug