Un de nos salariés a été en arrêt maladie pendant 6 jours -> d'un dimanche à un vendredi
Voilà le calcul que mon patron m'a demandé de faire :
(35 X 151.67) / 147 (jours ouvrables du mois) = 36.11h retirées du salaire
Quand pensez-vous ? je ne suis pas sur que cette formule soit valable. Le salarié y perd 1h11 et il me semble qu'un comptable a obligation d'utiliser les formules les plus avantageuses pour le salarié ?
Vous y trouverez les exemples de calcul selon l'ancienne méthode (applicable jusqu'au 30 novembre 2010), et la nouvelle méthode (applicable dès le 1er décembre 2010).
Effectivement, vous devez procéder à plusieurs calculs et retenir le calcul le plus favorable pour le salarié :
1ère solution : vous comptabilisez avec les heures réellement travaillées Ex : s'il est absent pour une semaine sur le mois de novembre, il faut calculer de la façon suivante les heures travaillées : 3 semaines + 2 jours = 3*35H + 8H*2 =121heures Soit 30.67 heures d'absence
2e solution : vous calculez avec les heures d'absences
Dimanche étant un jour de repos pour tout le monde, vous comptez en jour ouvré (à moins que vous travaillez le samedi, à ce moment là en jour ouvrable). absence pour une semaine du lundi au vendredi : 35 heures d'absence
Calcul : 151.67-35 = 116.67 heures Soit 35 heures d'absence
Ici, le calcul le plus avantageux est la 1ère solution pour le salarié.
La méthode reconnue par les tribunaux est la méthode de l'horaire réel, les autres méthodes sont des méthodes simplifiées souvent utilisées en pratique mais contestables.
Il faut donc que vous calculiez le nombre d'heure de travail qui aurait été effectuée durant le mois complet par le salarié et opérer une retenu à proportion des heures perdues du fait de l'absence. Exemple : un salarié à un horaire de travail de 35 heures hebdomadaire réparti à raison de 7 heures par jour du lundi au vendredi. il est absent pour maladie du 15 au 21/11/2010 pour maladie. Au mois de novembre 2010 compte tenu de son horaire de travail et jours fériés chomés et payés inclus il aurait effectuer 154 heures (35*4+2*7), il est absent 35 heures. La retenue à opérer au titre de l'absence maladie, compte tenu de la mensualisation, est de 35/154*151,67 = 34,47 h.
Le calcul de votre patron n'est pas forcément faux...
Je comprend pas la logique de la méthode de mon patron c'est pour ça que j'ai demandé je comprend bien la votre, celle du réel, ou même encore celle du calcul sur l'année mais pas la sienne :)
Citation : Mayali @ 07.12.2010 à 16:05 Alors avec votre méthode je trouve : 33.92
C'est déjà mieux que 36.11
Je comprend pas la logique de la méthode de mon patron c'est pour ça que j'ai demandé je comprend bien la votre, celle du réel, ou même encore celle du calcul sur l'année mais pas la sienne :)
Merci à tous pour vos réponses
Bonsoir,
Je pencherais plutôt pour la réponse de Dramuig car la Sécu elle même indemnise en 30èmes (1/30,24 je crois même aujourd'hui). Cette méthode (hors subrogation) permet de se retrouver avec un salarié qui ne touchera pas plus en arrêt maladie que si son mois de travail avait été effectif.
libre à vous d'utiliser la méthode par nombre de jours moyen par mois, à condition qu'elle ne soit pas moins favorable au salarié que celle préconisée par les tribunaux (cass. soc. 11 février 1982 n°80-40359).
On parle ici de la retenue à opérer au titre de l'absence, pas de l'indemnisation. C'est un autre sujet et là il faut se référer à ce que prévoient les diverses conventions collectives. L'indemnisation du salarié par la sécurité sociale n'a rien avoir avec la retenue pour absence à opérer sur la paie (d'ailleurs compte tenue de la carence et du calcul des indemnités journalières il est peu probable que le salarié touche plus que s'il travaillait avec les seuls versements de la sécu...).
Citation : Comptablia @ 07.12.2010 à 18:35 Bonjour Bellick,
libre à vous d'utiliser la méthode par nombre de jours moyen par mois, à condition qu'elle ne soit pas moins favorable au salarié que celle préconisée par les tribunaux (cass. soc. 11 février 1982 n°80-40359).
On parle ici de la retenue à opérer au titre de l'absence, pas de l'indemnisation. C'est un autre sujet et là il faut se référer à ce que prévoient les diverses conventions collectives. L'indemnisation du salarié par la sécurité sociale n'a rien avoir avec la retenue pour absence à opérer sur la paie (d'ailleurs compte tenue de la carence et du calcul des indemnités journalières il est peu probable que le salarié touche plus que s'il travaillait avec les seuls versements de la sécu...).
Cordialement.
Bonjour,
La retenue à opérer pour les heures d'absence et l'indemnisation de la Sécu sont au contraire intimement liées puisque la retenue s'appuie, dans mon exemple, et celui de Dramuig, sur le mode de calcul d'indemnisation de la Sécu. Je cite : "L'indemnisation du salarié par la sécurité sociale n'a rien avoir avec la retenue pour absence à opérer sur la paie". C'est une contre-vérité ; c'est justement parce que la Sécu indemnise qu'on opère une retenue sur la paie.
C'est donc uniquement s'il y a indemnisation par la sécu qu'on fait une retenue ?
Bien heureux de l'apprendre, en conséquent lorsqu'un salarié sera absent sans être indemnisé par la sécu, dorénavant je ne ferais aucune retenue sur sa paie.