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Calcul des heures d'absence

14 réponses
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Ecrit le : 07/12/2010 10:50 par Mayali
Bonjour à tous

Un de nos salariés a été en arrêt maladie pendant 6 jours -> d'un dimanche à un vendredi

Voilà le calcul que mon patron m'a demandé de faire :

(35 X 151.67) / 147 (jours ouvrables du mois) = 36.11h retirées du salaire

Quand pensez-vous ? je ne suis pas sur que cette formule soit valable.
Le salarié y perd 1h11 et il me semble qu'un comptable a obligation d'utiliser les formules les plus avantageuses pour le salarié ?

Merci d'avance

Re: Calcul des heures d'absence

Ecrit le : 07/12/2010 11:27 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Mayali,

Dans le cas de la maladie, vous devez fonctionner en trentième. Ainsi, dans le cas présent, cela vous donne :

Citation
Arrêt maladie du dimanche au vendredi = 6 jours d'absence

Soit : 151.67 heures * 6 jours d'absence / 30 jours = 30.33 heures à retirer sur le bulletin de salaire


Pour information, vous pouvez consulter :


  • cet article de la newsletter n°56 de Juillet et Août 2010.


Vous y trouverez les exemples de calcul selon l'ancienne méthode (applicable jusqu'au 30 novembre 2010), et la nouvelle méthode (applicable dès le 1er décembre 2010).

Cordialement,

Dramiug

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Calcul des heures d'absence

Ecrit le : 07/12/2010 11:31 par Anyshu
Bonjour,

Effectivement, vous devez procéder à plusieurs calculs et retenir le calcul le plus favorable pour le salarié :

1ère solution :
vous comptabilisez avec les heures réellement travaillées
Ex : s'il est absent pour une semaine sur le mois de novembre, il faut calculer de la façon suivante les heures travaillées :
3 semaines + 2 jours = 3*35H + 8H*2 =121heures
Soit 30.67 heures d'absence

2e solution :
vous calculez avec les heures d'absences

Dimanche étant un jour de repos pour tout le monde, vous comptez en jour ouvré (à moins que vous travaillez le samedi, à ce moment là en jour ouvrable).
absence pour une semaine du lundi au vendredi : 35 heures d'absence

Calcul : 151.67-35 = 116.67 heures
Soit 35 heures d'absence

Ici, le calcul le plus avantageux est la 1ère solution pour le salarié.

Espérons vous avoir aidé pour votre salarié

Bonne journée

Re: Calcul des heures d'absence

Ecrit le : 07/12/2010 13:39 par Mayali
Donc si je comprend bien le calcul de mon patron n'est pas bon ?
Je peux lui dire qu'il n'est pas "légal" pour changer ?

Re: Calcul des heures d'absence

Ecrit le : 07/12/2010 13:54 par Comptablia
Bonjour,

La méthode reconnue par les tribunaux est la méthode de l'horaire réel, les autres méthodes sont des méthodes simplifiées souvent utilisées en pratique mais contestables.

Il faut donc que vous calculiez le nombre d'heure de travail qui aurait été effectuée durant le mois complet par le salarié et opérer une retenu à proportion des heures perdues du fait de l'absence.
Exemple : un salarié à un horaire de travail de 35 heures hebdomadaire réparti à raison de 7 heures par jour du lundi au vendredi. il est absent pour maladie du 15 au 21/11/2010 pour maladie.
Au mois de novembre 2010 compte tenu de son horaire de travail et jours fériés chomés et payés inclus il aurait effectuer 154 heures (35*4+2*7), il est absent 35 heures.
La retenue à opérer au titre de l'absence maladie, compte tenu de la mensualisation, est de 35/154*151,67 = 34,47 h.

Le calcul de votre patron n'est pas forcément faux...

Cordialement.

Re: Calcul des heures d'absence

Ecrit le : 07/12/2010 16:05 par Mayali
Alors avec votre méthode je trouve : 33.92

C'est déjà mieux que 36.11

Je comprend pas la logique de la méthode de mon patron c'est pour ça que j'ai demandé
je comprend bien la votre, celle du réel, ou même encore celle du calcul sur l'année mais pas la sienne :)

Merci à tous pour vos réponses

Re: Calcul des heures d'absence

Ecrit le : 07/12/2010 18:03 par Bellick
Citation : Mayali @ 07.12.2010 à 16:05
Alors avec votre méthode je trouve : 33.92

C'est déjà mieux que 36.11

Je comprend pas la logique de la méthode de mon patron c'est pour ça que j'ai demandé
je comprend bien la votre, celle du réel, ou même encore celle du calcul sur l'année mais pas la sienne :)

Merci à tous pour vos réponses

Bonsoir,

Je pencherais plutôt pour la réponse de Dramuig car la Sécu elle même indemnise en 30èmes (1/30,24 je crois même aujourd'hui). Cette méthode (hors subrogation) permet de se retrouver avec un salarié qui ne touchera pas plus en arrêt maladie que si son mois de travail avait été effectif.

Cdt

Re: Calcul des heures d'absence

Ecrit le : 07/12/2010 18:35 par Comptablia
Bonjour Bellick,

libre à vous d'utiliser la méthode par nombre de jours moyen par mois, à condition qu'elle ne soit pas moins favorable au salarié que celle préconisée par les tribunaux (cass. soc. 11 février 1982 n°80-40359).

On parle ici de la retenue à opérer au titre de l'absence, pas de l'indemnisation. C'est un autre sujet et là il faut se référer à ce que prévoient les diverses conventions collectives. L'indemnisation du salarié par la sécurité sociale n'a rien avoir avec la retenue pour absence à opérer sur la paie (d'ailleurs compte tenue de la carence et du calcul des indemnités journalières il est peu probable que le salarié touche plus que s'il travaillait avec les seuls versements de la sécu...).

Cordialement.

Re: Calcul des heures d'absence

Ecrit le : 08/12/2010 13:49 par Bellick
Citation : Comptablia @ 07.12.2010 à 18:35
Bonjour Bellick,

libre à vous d'utiliser la méthode par nombre de jours moyen par mois, à condition qu'elle ne soit pas moins favorable au salarié que celle préconisée par les tribunaux (cass. soc. 11 février 1982 n°80-40359).

On parle ici de la retenue à opérer au titre de l'absence, pas de l'indemnisation. C'est un autre sujet et là il faut se référer à ce que prévoient les diverses conventions collectives. L'indemnisation du salarié par la sécurité sociale n'a rien avoir avec la retenue pour absence à opérer sur la paie (d'ailleurs compte tenue de la carence et du calcul des indemnités journalières il est peu probable que le salarié touche plus que s'il travaillait avec les seuls versements de la sécu...).

Cordialement.

Bonjour,

La retenue à opérer pour les heures d'absence et l'indemnisation de la Sécu sont au contraire intimement liées puisque la retenue s'appuie, dans mon exemple, et celui de Dramuig, sur le mode de calcul d'indemnisation de la Sécu.
Je cite : "L'indemnisation du salarié par la sécurité sociale n'a rien avoir avec la retenue pour absence à opérer sur la paie".
C'est une contre-vérité ; c'est justement parce que la Sécu indemnise qu'on opère une retenue sur la paie.

Cdt

Re: Calcul des heures d'absence

Ecrit le : 08/12/2010 14:56 par Comptablia
Bonjour,

C'est donc uniquement s'il y a indemnisation par la sécu qu'on fait une retenue ?

Bien heureux de l'apprendre, en conséquent lorsqu'un salarié sera absent sans être indemnisé par la sécu, dorénavant je ne ferais aucune retenue sur sa paie.

Merci du renseignement...

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