AMPLI MUTUELLE

Calcul des entrées en cours de mois selon convention collective

2 réponses
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Ecrit le : 23/11/2012 11:03 par Matisse08
Message édité le 23/11/2012 14:35 par COC Admin

Bonjour,

Je souhaiterai avoir de l'aide concernant un soucis que je rencontre sur mon bulletin de paie.

Mon salaire est de 1972€ brut/mensuel pour 35h hebdomadaire, composé de la façon suivante :

13€ de l'heure composé de 10€/heures soit 1516.70€ + et 3€/l'heure 455.30€ de prime (fixe)=1972€

Je suis entrée dans la société le 10 septembre, et ai donc effectué 105hrs de travail (15jours*7h)

le calcul du salaire apparait de la façon suivante sur le bulletin :

1 Mois 151,67 heures 1 516,70€
46,67 Début CDI le 10/9 -10,00 -466,70
1 Prime de site prorata 341,25
Salaire brut 1 391,25

A mon sens il y a une erreur sur le salaire de base, alors que la prime a été correctement calculée.

la comptable me transmet donc la règle de la convention collective avec la quelle elle dit avoir calculé le salaire. Cette règle est celle-ci :

Si un salarié gagne 1 500 € par mois et est absent un jour et demi, soit 10,5 heures au cours d'un
mois où l'horaire effectif s'est élevé à 154 heures (7 heures par jour × 22 jours), la retenue à
effectuer sera de : (1 500 € × 10,5) / 154 = 102,27 €.
Ce mode de calcul, qui garantit une stricte proportionnalité entre l'absence et la retenue effectuée,
doit être appliqué, à l'exclusion de tout autre, aux retenues pour heures de grève (Cass. soc. 4-2-
1988 n° 84-45.300 ; 27-6-1989 n° 88-42.591 : RJS 8-9/89 n° 714 ; 29-11-1989 n° 89-41.291). Mais
il est conseillé de l'utiliser également pour le calcul des autres retenues.
Pour les salariés entrés ou sortis en cours de mois, le salaire est déterminé en retenant un taux
horaire, calculé en fonction du salaire mensuel et du nombre d'heures réellement effectuées dans
l'entreprise au cours du mois considéré, et en multipliant ce taux par le nombre d'heures
réellement accomplies par le salarié (Cass. soc. 14-5-1987 n° 84-43.854 ; 24-6-1992 n° 89-
41.387 : RJS 10/92 n° 1107 ; 20-1-1999 n° 96-45.042 : RJS 3/99 n° 369)

En clair elle a sur le salaire de base divisé par 151.67h et non 140 qui sont les heures réelles travailléees au cours du mois considéré : septembre : 20 jours travaillés *7h par jour, comme l'indique la règle et a bien divisé la prime par 140 ?!

soit :

1516.70/151.67x105

455.30/140x105

Lorsque je demande des explications, elle commence par me dire que elle s'est trompé dans le calcul de la prime et que c'est à mon avantage ?

Et lorsque je demande des explications mathématiques pour le calcul, elle me répond qu'elle applique l'usage et que les autres salariés ne se plaignent pas...pour l'instant la question reste entière : division par 140 heures réelles ou 151.67 ?

Par avance merci de votre éclairage

bien cordialement

matisse 08

Re: Calcul des entrées en cours de mois selon convention collective

Ecrit le : 23/11/2012 18:25 par Mozo

Bonjour,

Il semble qu'il s'agit plutôt un quiproquos avec votre collègue.

Le comptable vous donne une règle, qu'elle n'a pas appliqué visiblement.

Il suffit donc que la comptable recalcul à partir de sa propre règle.

Je suis étonné que cette règle soit inscrite dans la CC, c'est en effet la règle que l'on doit en principe appliquer.

Lors d'une absence pour maladie ou autre au cours d'un mois civil, je retire le nombre d'heures non travaillées par rapport au nombre d'heures ouvrés du mois en cours, en revanche pour une entré et sortie dans l'effectif je compte le nombre d'heures réalisées par rapport au nombre d'heures ouvrés du mois.

Néanmoins certain logiciel ne permettent pas de modifier le salaire de base, ce qui implique une retenue pour Entrée/Sortie, quoiqu'il en soit cela ne change rien au résultat.

Si on applique la règle de votre comptable

Base 1 516,67 / 140 * 105 = 1137,50 ou (1516,67 - (1516,67 / 140 *35))

Prime 455,30 / 140 * 105 = 341,47 ou (455,30 - (455,30 / 140 *35))

Donc cela devrait se régler facilement,

Cordialement

Christian

Re: Calcul des entrées en cours de mois selon convention collective

Ecrit le : 26/11/2012 12:00 par Matisse08

Bonjour Christian,

Merci de votre réponse, je suis bien d 'accord avec vous et vorte réponse me rassure, d'ailleurs dans la règle de la convention, il y a bien l'exemple de l'abscence également avec la retenue.

Je présume qu' il doit y avoir cet histoire de logiciel ce qui explique pourquoi cela apparaît en retenue. Malheureusement, la comptable ne veut pas reconnaître qu'elle a fait une erreur, car cela fait 10 ans qu'elle calcule comme ça !!

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