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Calcul de prorata de tva

1 réponse
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Ecrit le : 16/12/2019 00:13 par Alietd
Bonsoir,
je voudrais savoir si les subventions aux produits de première nécessité sont pris en compte dans le calcul de prorata.
Merci
Cordialement

Re: Calcul de prorata de tva

Ecrit le : 16/12/2019 19:24 par Tempete

Bonjour,

Il faut savoir si la subvention entre dans le champ d'application de la TVA ou non.
Les subventions complément de prix entrent dans le champ d'application de la TVA, est-ce que vous collectez de la TVA sur la subvention ?

Au niveau du coefficient de taxation deux possibilités :
- Si la subvention versée n'est pas une subvention complément de prix elle n'entre pas en compte dans le calcul du coefficient
- A l'inverse si la subvention versée est une subvention complément de prix, elle entre en compte dans le calcul du coefficient et vient donc réduire le droit à déduction.

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