Bonjour,
Il faut savoir si la subvention entre dans le champ d'application de la TVA ou non.
Les subventions complément de prix entrent dans le champ d'application de la TVA, est-ce que vous collectez de la TVA sur la subvention ?
Au niveau du coefficient de taxation deux possibilités :
- Si la subvention versée n'est pas une subvention complément de prix elle n'entre pas en compte dans le calcul du coefficient
- A l'inverse si la subvention versée est une subvention complément de prix, elle entre en compte dans le calcul du coefficient et vient donc réduire le droit à déduction.
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