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Calcul congés payés pour salarié arrivé en cours de mois

6 réponses
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Ecrit le : 23/06/2008 17:50 par Jerome-092
Bonjour,

Voici mon problème, je me demande comment on calcule le nombre de jours de congés payés qu'un salarié acquiert quand il est arrivé en cours de mois au sein de l'entreprise ?

Voici mon exemple, le salarié est entré dans la société le 11 Septembre.

A-t-il droit à des congés payés pour les jours travaillés en septembre ? (Si oui, comment les calculent-on?)
Ou le décompte de ses congés payés commence à partir du 01 Octobre ?

Merci par avance pour vos réponses.
Jerome.

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Jerome

Re: Calcul congés payés pour salarié arrivé en cours de mois

Ecrit le : 23/06/2008 19:37 par Jipe
Bonjour,

Le salarié acquiert des droits à congés pays dés son entrée dans une entreprise. S'il rentre en cours de période, alors il suffit de faire un prorata, sachant que le salarié fait l'acquisition de 2.50 jours de droit à congés par mois.

Ainsi, pour reprendre votre exemple, si le salarié entre le 11 septembre alors il faut calculer ses droits de cette façon (en sachant que du 11 au 30 09 le salarié aura travaillé 20 jours et que le mois de septembre compte 30 jours)
==> 2,50 jours x 20/30 = 1.66 jours, arrondis à 2 jours.

Cordialement,

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Jipé

Re: Calcul congés payés pour salarié arrivé en cours de mois

Ecrit le : 24/06/2008 14:46 par Jerome-092
Merci. C'est très clair.

Jerome

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Jerome

Re: Calcul congés payés pour salarié arrivé en cours de mois

Ecrit le : 25/06/2008 17:46 par Joel israel
Bonjour,

D'après l'article L 3141-4 du code du travail, le salarié de l'exemple n'acquiert pas de droit aux congés payés pour le mois de septembre.

Article L 3141-4 CT : "Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail."

Salutation.
Joël ISRAEL.

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BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.

Re: Calcul congés payés pour salarié arrivé en cours de mois

Ecrit le : 25/06/2008 18:00 par Affacturage
Bonjour!
Vous en avez d'autres?
Dans le régime normal du 01/06/n au 31/05/n+1 vous acquérez 2 jours et demi de congés par mois entier sinon c'est au prorata donc le mois de septembre ne fait pas exception

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Calcul congés payés pour salarié arrivé en cours de mois

Ecrit le : 25/06/2008 18:06 par Joel israel
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer l'article concerné, s'il vous plait ?

Salutations.
Joël ISRAEL.

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BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.

Re: Calcul congés payés pour salarié arrivé en cours de mois

Ecrit le : 25/06/2008 20:25 par Gmenant
Bonsoir,

Joel, vous faites une mauvaise interprétation du code du travail.

Pour avoir droit à un congés payés, il faut avoir travaillé au moins quatre semaines.

Dans le cas qui nous intéresse, le salarié est entré le 10 septembre et il a acquis des congés sur la période du 10 septembre au 30 septembre dans la mesure où l'on considère qu'il a continué à travailler ensuite (donc a travaillé au moins 4 semaines).

Par contre, un salarié entré le 10 septembre et qui sortirait 3 semaines plus tard, n'aura pas de congés payés.

Cordialement

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Geg
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