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Calcul de la bonification de la 36eme heure a la 39e heure

4 réponses
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Ecrit le : 06/04/2006 12:50 par Lapuce
Bonjour,

Je ne m'y connais pas trop en social et j'aimerais vous poser une petite question concernant la bonification pour les 4 heures supplementaires (entreprises au 39H).

Ces 4heures sont elles majorés de 10% ou de 25%?

Je sais que les heures supplementaires de la 40e à la 43e sont majorés de 25% et que les heures à compter de la 44è sont majorés de 50%.

Merci

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Calcul de la bonification de la 36eme heure a la 39e heure

Ecrit le : 06/04/2006 13:14 par Didelphe
Bonjour Lapuce,

Les heures supplémentaires au delà de 35h et jusqu'à 39h font l'objet d'une majoration de 25%.

Pour les entreprises de 20 salariés ou moins, la majoration était limitée à 10% jusqu'au 31/12/2005 au plus tard.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement Delphine

Re: Calcul de la bonification de la 36eme heure a la 39e heure

Ecrit le : 06/04/2006 13:25 par Lapuce
Merci Didelphe pour ta réponse.

C'est vrai que j'avais lu que la majoration de 10% etait appliquée jusqu'au 31/12/2005 mais j'avais entendu parlé d'une éventuelle prolongation jusqu'au 31/12/2008 pour les entreprises de moins de 20 salaries d'où l'origine de mon doute et de ma question.

Donc si je comprends bien, maintenant toutes les entreprises quelquesoit leur effectif devront appliquer une bonification de 25% à partir de la 36 eme heure.

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Re: Calcul de la bonification de la 36eme heure a la 39e heure

Ecrit le : 06/04/2006 14:08 par Didelphe
D'aprés les sources suivantes, il y a bien une prolongagation jusqu'au 31/12/2008 :

http://www.travail.gouv.fr/informations-pr...rties-1014.html

Cordialement Delphine

Re: Calcul de la bonification de la 36eme heure a la 39e heure

Ecrit le : 06/04/2006 15:39 par Shrek_master
Bonjour

Je te le confirme, il y a bien eu une prolongation jusqu'au 31/12/2008.

Reste à savoir ce que tu appliquais auparavant et surtout aussi dans quel secteur tu es ?

car bien que les entreprises de - de 10 salariés communément (je fais des erreurs) le taux de majorations des 4 premières heures supplémentaires est de 10% les 4 autres sont à 25% et le reste à 50%.

Par contre, pour contre exemple, il y a le batiment qui n'applique plus les 10% quel que soit l'effectif. Le temps horaire est 35 heures et les majorations appliquées sont 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les reste.

Bon courage à tous

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Shrek_master

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