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Calcul de la base forfaitaire d'un apprenti

9 réponses
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Ecrit le : 19/03/2007 19:22 par Musat45
Bonsoir la communauté.

Je viens vers vous pour me renseigner sur le calcul de la base forfaitaire d'un apprenti.

En fait, Le salaire versé par l’entreprise est calculé selon un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel selon l'âge de l'apprenti et l'année d'apprentissage.

Mais pour le calcul de la base forfaitaire pour le calcul des cotisations, il faut diminué mle pourcentage de 11%

1- Mais pour faire ces calculs, est ce qu'on prend 35h (l'etreprise pratique un horaire de 35h) ou 398h,

2- Est ce qu'on tient compte des heures d'absence de l'apprenti dans le calcul de la base forfaitaire (pour diminuer la base),

Je vous remercie

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Expert Comptable Stagiaire

Re: Calcul de la base forfaitaire d'un apprenti

Ecrit le : 19/03/2007 19:27 par Sebou
Bonjour,

POur la base forfaitaire, retenir le SMICH au 1er janvier pour 169h x (% rémunération - 11%). Bien entendu, proratiser cette base par trentième en fonction des jours d'absence.

Cordialement.

sebou

Re: Calcul de la base forfaitaire d'un apprenti

Ecrit le : 19/03/2007 19:54 par Musat45
Merci (***pas de style SMS***)

Donc:

- Je prend 169 même si l'entreprise pratique 35h/semaine;
- Je prends 8.03€ somme smic même s'il a été changé au 01/01/2006 (8.27€)

ok?

Même j'ai pas bien saisi ce que vous dites "proratiser au trentième"

Merci de bien m'éclairer ce point

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Expert Comptable Stagiaire

Re: Calcul de la base forfaitaire d'un apprenti

Ecrit le : 19/03/2007 20:19 par Fifi2
Bonjour,

je me permets d'intervenir, je pensais que les entreprises ne cotisaient pas sur le salaire des apprentis.
Est ce dans le cas des entreprises de plus de 9 salariés?

merci

Re: Calcul de la base forfaitaire d'un apprenti

Ecrit le : 22/03/2007 11:26 par El rico
Bonjour,
En effet, il faut distinguer les entreprises de - de 10 salariés et les autres.
Pour les - de 10 salariés, il n'y a pas de cotisations, sauf, et selon la convention collective en principe, pour la retraite où il cotise sur une base forfaitaire.

De plus un employé en apprentissage, contrat de professionnalisation,... ne peut pas faire d'heure supplémentaire en principe. Donc 151.67 heures par mois, pas plus.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Calcul de la base forfaitaire d'un apprenti

Ecrit le : 22/03/2007 13:42 par Shrek_master
Bonjour

Je voulais juste préciser que il y a les entreprises de moins de 10 et les artisans et les entreprises de plus de 10.

Les artisans n'ont pas de minimum ni de maximum d'après ce que j'ai pu lire

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Shrek_master

Re: Calcul de la base forfaitaire d'un apprenti

Ecrit le : 26/03/2007 13:11 par Ode
Bonjour,

Oui il faut toujours prendre le SMIC au 01/01 pour toute l'année, et il me semble aussi que c'est 151.67 qu'il faut prendre.

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Réussir à valider mon DESCF

Re: Calcul de la base forfaitaire d'un apprenti

Ecrit le : 26/03/2007 20:49 par Jipe
Citation : El rico @ 22.03.2007 à 12:26
Bonjour,
En effet, il faut distinguer les entreprises de - de 10 salariés et les autres.
Pour les - de 10 salariés, il n'y a pas de cotisations, sauf, et selon la convention collective en principe, pour la retraite où il cotise sur une base forfaitaire.

De plus un employé en apprentissage, contrat de professionnalisation,... ne peut pas faire d'heure supplémentaire en principe. Donc 151.67 heures par mois, pas plus.

Bonjour !

Une modification est intervenue depuis le 1er janvier 2007 pour les cotisations des apprentis.

En effet, pour tous les contrats d'apprentissage qui sont signés à partir du 1er janvier 2007 ==> les entreprises qui jusqu'à présent étaient exonérées de charges sociales (sauf convention collective prévoyant des cotisations, en particulier en matière de retraite) devront s'acquiter à compter du 1er janvier 2007 de la cotisation dite "accident du travail" (cotisations patronales).


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Jipé

Re: Calcul de la base forfaitaire d'un apprenti

Ecrit le : 27/03/2007 20:22 par El rico
Bonsoir,

Merci Jipé pour ton information. Je n'étais pas au courant.

merci.


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Diplômé d'expertise comptable

Re: Calcul de la base forfaitaire d'un apprenti

Ecrit le : 27/03/2007 21:39 par Jipe
Citation : El rico @ 27.03.2007 à 20:22
Bonsoir,

Merci Jipé pour ton information. Je n'étais pas au courant.

merci.

Bonsoir !

De rien !

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Jipé
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