Je viens vers vous pour me renseigner sur le calcul de la base forfaitaire d'un apprenti.
En fait, Le salaire versé par l’entreprise est calculé selon un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel selon l'âge de l'apprenti et l'année d'apprentissage.
Mais pour le calcul de la base forfaitaire pour le calcul des cotisations, il faut diminué mle pourcentage de 11%
1- Mais pour faire ces calculs, est ce qu'on prend 35h (l'etreprise pratique un horaire de 35h) ou 398h,
2- Est ce qu'on tient compte des heures d'absence de l'apprenti dans le calcul de la base forfaitaire (pour diminuer la base),
POur la base forfaitaire, retenir le SMICH au 1er janvier pour 169h x (% rémunération - 11%). Bien entendu, proratiser cette base par trentième en fonction des jours d'absence.
je me permets d'intervenir, je pensais que les entreprises ne cotisaient pas sur le salaire des apprentis. Est ce dans le cas des entreprises de plus de 9 salariés?
Bonjour, En effet, il faut distinguer les entreprises de - de 10 salariés et les autres. Pour les - de 10 salariés, il n'y a pas de cotisations, sauf, et selon la convention collective en principe, pour la retraite où il cotise sur une base forfaitaire.
De plus un employé en apprentissage, contrat de professionnalisation,... ne peut pas faire d'heure supplémentaire en principe. Donc 151.67 heures par mois, pas plus.
Citation : El rico @ 22.03.2007 à 12:26 Bonjour, En effet, il faut distinguer les entreprises de - de 10 salariés et les autres. Pour les - de 10 salariés, il n'y a pas de cotisations, sauf, et selon la convention collective en principe, pour la retraite où il cotise sur une base forfaitaire.
De plus un employé en apprentissage, contrat de professionnalisation,... ne peut pas faire d'heure supplémentaire en principe. Donc 151.67 heures par mois, pas plus.
Bonjour !
Une modification est intervenue depuis le 1er janvier 2007 pour les cotisations des apprentis.
En effet, pour tous les contrats d'apprentissage qui sont signés à partir du 1er janvier 2007 ==> les entreprises qui jusqu'à présent étaient exonérées de charges sociales (sauf convention collective prévoyant des cotisations, en particulier en matière de retraite) devront s'acquiter à compter du 1er janvier 2007 de la cotisation dite "accident du travail" (cotisations patronales).
Merci Jipé pour ton information. Je n'étais pas au courant.
merci.
Bonsoir !
De rien !
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