RECEIPT BANK

Calcul base CSG CRDS sur bulletin de paye

2 réponses
2 790 lectures
Ecrit le : 25/01/2015 17:16 par Grenadian

Bonjour,

 

Je vous explique mon cas :

j'ai 3 fiches de paye a réaliser :

j'ai un doute sur le calcul de la base CSG CRDS sur une fiche de cadre qui bénéficie d'une retraite supplémentaire Malakoff Médéric EXPAR.

Salaire brut *0.9825 + part patronale mutuelle + part patronale prévoyance + ???.

Est ce que la part patronale au régime de retraite supplémentaire est aussi à ajouter dans cette base de CSG/CRDS ?

J'ai cherché sur le site ursaff et j'ai l'impression d'avoir deux réponses différentes sur :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/assiette-csg-crds.html

 

Pouvez-vous me donner votre avis ?

Vous remerciant d'avance pour vos conseils.

 

Bonne journée,

Cordialement,



(Nombre de téléchargements: 5)
Bulletinsjanvier.doc
Pour télécharger des fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe

Re: Calcul base CSG CRDS sur bulletin de paye

Ecrit le : 26/01/2015 19:37 par Grenadian

Bonjour,

Précisions concernant mon message ci-dessus :

Ma question concerne : un contrat de retraite supplémentaire taux 8%.

C'est un contrat article 83.

Vous remerciant d'avance,

A bientôt,



--------------------
GrenadianAssistant administratif d'entreprise

Re: Calcul base CSG CRDS sur bulletin de paye

Ecrit le : 26/01/2015 20:56 par Mozo

Bonsoir,

Dans vos 2 références je retrouve le même même assujettissement à la CSG CRDS

1/

Revenus du travail salarié


Vous devez calculer la CSG et de la CRDS sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité Sociale, ainsi que sur les éléments ci-dessous :
- Les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaires, autres que celles versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire.

2/

La CSG et la CRDS ont une assiette identique. Elles sont assises sur le montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes y compris les avantages en nature ou en espèce versés au salarié en contrepartie ou à l'occasion du travail.

Sont également concernés : (liste non exhaustive)

.

.

  • les régimes complémentaires de retraite à affiliation légalement obligatoire,
  • les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies,

De façon générale tous les revenus ou avantage perçus par l'employé sont soumis à CSG/CRDS

Comme la part de la mutuelle de santé payé par l'employeur, qui constitue un avantage

La retraite supplémentaire article 83 est un avantage

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID