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Calcul Amortissement Excédentaire Véhicule Tourisme

3 réponses
1 294 lectures
Ecrit le : 10/09/2015 22:55 par Ingerball

Bonjour,

Dans le cadre d'une préparation à un concours, il m'est demandé de calculer l'impôt sur les sociétés donc le résultat fiscal.

Voici l'énoncé:

La S.A. Valefert est une société de négoce au CAHT de 5 370 M€ en N. Elle a dégagé la même année un résultat comptable avant impôt de 391 246 €. Après application des dispositions statutaires, son conseil d'administration envisage de répartir le bénéfice distribuable de la manière suivante :

- Dotation de la réserve facultative pour un montant de 17 500 € du capital social,

- Superdividende de 1,11 € par action.

Renseignements complémentaires :

1) Un extrait du compte de résultat N mentionne les charges suivantes :

Compte principal 61 :

- Dépenses d'entretien (bateaux de plaisance) : 5 900 € HT

Compte principal 66 :

- Intérêts des comptes courants d'associés : 2 563 €

Compte principal 67 :

- Amendes : 1 100 €

Compte principal 68 :

- Amortissements économiques : 67 400 € ;

- Amortissement d'un véhicule de tourisme (la somme des amortissements avant inventaire était de 19 257 €) : 8 614 € ;

- Provision pour perte de change : 5 930 €.

2) Un extrait du bilan avant le calcul de l'impôt sur les bénéfices se présente ainsi :

3) Les statuts de l'entreprise précisent les informations suivantes :

- Dotation de 0,70 % du capital social en réserve ;

- Intérêts correspondant à 4,5 % du bénéfice distribuable.

Le capital de l'entreprise, entièrement libéré, est détenu par des personnes physiques.

Travail à faire :

1) Comptabiliser les écritures relatives à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice N. Arrondir les calculs à l'euro inférieur.

Ma question est la suivante: comment trouver le montant d'amortissement excédentaire sur véhicule de tourisme à réintégrer??

Je vous remercie d'avance pour votre aide,

Ingrid

Re: Calcul Amortissement Excédentaire Véhicule Tourisme

Ecrit le : 11/09/2015 09:11 par Maxime soulignac

Bonjour,

Cela me paraît compliqué dans la mesure où nous ne connaissons pas :

- la valeur d'origine du véhicule

- sa durée d'amortissement

- sa date d'immatriculation et éventuellement son taux d'émission de CO2

Auriez vous d'autres informations dans votre énoncé ?

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.

Re: Calcul Amortissement Excédentaire Véhicule Tourisme

Ecrit le : 11/09/2015 10:50 par Ingerball
Bonjour,

Malheureusement non. Il n'y a pas d autres informations dans l'énoncé.

En tout cas, merci d'avoir pris le temps de me répondre. Un corrige sera diffusé le 16 septembre. Je le mettrai en ligne.

Bonne journée,

Ingrid

Re: Calcul Amortissement Excédentaire Véhicule Tourisme

Ecrit le : 11/09/2015 16:54 par Maxime soulignac

Je suis curieux de le lire car, je dois moi aussi louper quelque chose...



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Expert-comptable à Rouen.
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