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Calcul d'amortissement : année de l'exercice comptable

5 réponses
2 706 lectures
Ecrit le : 31/10/2007 19:01 par Atlas
Bonjour,

Je voudrais avoir une confirmation, si le calcul d'amortissement se fait sur une année du calendrier (c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre) ou sur une année de l'exercice comptable (par exemple du 1er avril au 31 mars). La logique, d'après moi, serai sur une année de l'exercice comptable.
Pouvez vous me confirmer,
merci.

Re: Calcul d'amortissement : année de l'exercice comptable

Ecrit le : 31/10/2007 19:19 par Jipe
Bonsoir !

Oui bien sûr vous avez raison ! le calcul se fait sur l'exercice comptable !

cordialement

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Jipé

Re: Calcul d'amortissement : année de l'exercice comptable

Ecrit le : 21/06/2008 20:48 par Online-comptable
Message édité le 21/06/2008 21:19 par Venaig
Citation : Atlas @ 31.10.2007 à 20:01
Bonjour,

Je voudrais avoir une confirmation, si le calcul d'amortissement se fait sur une année du calendrier (c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre) ou sur une année de l'exercice comptable (par exemple du 1er avril au 31 mars). La logique, d'après moi, serai sur une année de l'exercice comptable.
tégrerons pas.
7.3Pouvez vous me confirmer,
merci.

N'est l'un n'est l'autre. les calculs se font sur base de l'utilisation du bien à amortir.

Information
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Re: Calcul d'amortissement : année de l'exercice comptable

Ecrit le : 21/06/2008 21:20 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

Je confirme les dires de Jipé : en effet, l'amortissement d'un bien se calcule effectivement sur l'exercice comptable.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Calcul d'amortissement : année de l'exercice comptable

Ecrit le : 21/06/2008 23:51 par Claudusaix
Message édité le 22/06/2008 00:02 par Claudusaix
Bonsoir,

Si je suis évidemment d'accord avec Jipé et Venaig, j'aime bien indiquer les références des textes qui nous ont conduit à donner la réponse. Les amortissements sont notamment définis par l'article 322-4 du Plan Comptable Général

Citation : Article 322-4 du Plan Comptable Général
1 - A la clôture de l’exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d'amortissement pour chaque actif amortissable même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.
2- L’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de l’actif.
3- L’amortissement est déterminé par le plan d’amortissement propre à chaque actif amortissable tel qu’il est arrêté par la direction de l’entité.
4- Lorsque l’utilisation, estimée lors de l'acquisition de l'actif comme indéterminable, devient
déterminable au regard d’un des critères cités à l’article 322-1.2, l’actif est amorti sur l'utilisation résiduelle.
5- Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques.
Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.
Toutefois, les entreprises qui ne dépassent pas à la clôture, pour deux des trois critères visés à l’article L.123-16 du code de commerce, les seuils fixés par le point 2 de l’article 17 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983, peuvent, dans les comptes individuels, retenir la durée d’usage pour déterminer le plan d’amortissement des immobilisations non décomposables, sous réserve des conditions prévues aux articles 311-2 et 321-14.2.
6- Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à l’actif. Toutefois, toute
modification significative de l’utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective de son plan d’amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable.


Pour plus d'informations, je vous invite à consulter l'avis n°2002-07 DU 27 juin 2002 du Conseil national de la comptabilité relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Calcul d'amortissement : année de l'exercice comptable

Ecrit le : 22/06/2008 09:53 par Vénaïg Le Bris
Bonjour claudusaix,

En effet, vous avez entièrement raison de justifier nos dires. Une habitude que nous devrions prendre de façon systématique, pour prouver l'origine de nos affirmations.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online
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