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Caisse des depots et consignation

2 réponses
5 843 lectures
Ecrit le : 16/08/2008 09:00 par Optimus
Bonjour à tous

je suis en train de vendre mon fond de commerce, mon acheteur m'affirme que les fonds versés doivent être mis sur la caisse des depots et consignation..?

qu'en est t'il ..?je suis en nom propre, ce n'est pas une société...

merci de votre reponse

Re: Caisse des depots et consignation

Ecrit le : 16/08/2008 12:56 par Claudusaix
Bonjour,

Ce document de la Caisse de dépôt et consignation peut vous être utile pour comprendre ce que vous a dit votre futur acquéreur.

D'autre part, je présume que l'acte va se passer devant un notaire. Votre notaire peut donc vous conseiller utilement sur ce sujet.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Caisse des depots et consignation

Ecrit le : 17/04/2014 15:49 par Serda

bonjour, bonsoir,


je cherche à comprendre comment je dois procéder à l'enregistrement comptable de la situation suivante :

suite à un désaccord avec le propriétaire des murs sur le montant des loyers.

j'ai donc fait un chèque d'un montant de 30 000 € vers la caisse des dépôts et consignation.

merci d'avance.

cordialement

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