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Cae à mi temps et retraite complémentaire

3 réponses
6 214 lectures
Ecrit le : 28/02/2009 20:18 par Sabin
Bonjour,

Je viens d'arriver dans une association en contrat CAE et sur mon bulletin il n'y a pas de cotisations à la retraite complémentaire, pourtant sur un gip info j'ai cru lire le contraire.

Une personne qui connait le domaine des associations pourrait elle me confirmer que se j'ai lu est vrai?

Merci pour votre réponse.

Re: Cae à mi temps et retraite complémentaire

Ecrit le : 01/03/2009 13:33 par Gmenant
Bonjour,

Ce qui est important c'est votre type de contrat et non le statut de votre employeur, j'ai trouvé ce document :

Cliquez ici

Seule la caisse de retraite complémentaire pourrait être différente car l'IRCANTEC est réservé aux agents non titulaires de l'administration.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Cae à mi temps et retraite complémentaire

Ecrit le : 02/03/2009 10:17 par Sabin
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

le gip info retraite dit ceci

3 - Le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Le CIE et le CAE remplacent les CES et CEC, qui ne peuvent plus être proposés depuis le 1er avril 2005 (en métropole) ou le 1er janvier 2006 (dans les DOM).

Il s'agit de contrats de travail de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée.

Leur bénéficiaire est donc assimilé à un salarié en matière de protection sociale, y compris pour ce qui concerne les droits à retraite.

Ces derniers varieront alors en fonction du nombre d'heures travaillées, toujours sur la base d'un minimum de 200 fois le Smic horaire pour valider un trimestre.

Contrairement aux CES, ces nouveaux contrats donnent lieu à l'affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire.

ainsi je pense que les bulletins des cae de cette associations devraient être soumis à la cotisation de la caisse de retraite complémentaire par l'employeur.

Re: Cae à mi temps et retraite complémentaire

Ecrit le : 04/03/2009 12:29 par Sabin
Bonjour,

Les cae doivent bien cotiser à la caisse de retraite complémentaire.

J'ai téléphoné à la caisse de retraite complémentaire à laquelle est affiliée l'association, et celle ci m'a dit que le taux salarial est de 4.5% et le taux patronal de 5.5%, plus le taux AGFF de 2%.

Ce qui nous ramène à un taux total de 12%.

Il me semblait que le taux total était de 9.5%.

est ce que je me trompe ou il y à une cotisation supplémentaire mais peut être pas obligatoire?

Merci pour toutes vos réponses, car nous devons faire une régularisation des cotisations cae retraite complémentaire depuis 2005 et cela fait une sacrée somme pour une association qui n'a pas beaucoup de moyens.
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