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Cadres et non cadres : quelles différences sur la fiche de paie ?

Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1269 articles)
Publié le
Modifié le 23/03/2019
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Description des cotisations spécifiques aux salariés cadres

Les fiches de paie des salariés cadres et celles des salariés non cadres sont différentes. Les différences apparaissent au niveau de la retraite complémentaire et de la prévoyance. Elles apparaissent aussi dans les modalités de calcul des différentes tranches.

Ces différences s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2018.

Qu'est-ce qu'un cadre ?

Le littré définit le cadre comme la « personne ayant des responsabilités dans une entreprise ».

Sans entrer dans le débat sur la notion de cadre, nous préciserons simplement qu'il s'agit d'un statut qui figure sur le contrat de travail. Ce statut est souvent accordé aux managers (qui encadrent d'autres personnes) et aux titulaires d'un bac +5 avec expérience, même sans fonction d'encadrement.

 

Distinguer la paie des cadres et des non cadres : les différentes tranches de cotisations

Cadres et non cadres ne cotisent pas toujours sur des tranches de cotisations similaires. La tranche de cotisations la plus connue est le plafond de sécurité sociale, fixé à 3 311¤ en 2018.

Ces plafonds concernent uniquement les cotisations plafonnées. Il s'agit surtout des cotisations de retraite et de prévoyance.

La numérotation des tranches cadres et non-cadres est différente : un chiffre pour les non cadres et une lettre pour les cadres. L'unification des tranches cadres et non cadres est prévue à compter du 1er janvier 2019.

Tranches de cotisations

Non cadres

Cadres

Première tranche

Tranche 1

3311¤

Tranche A

3311¤

Seconde tranche

T2

De 3311¤ à 9933¤

Tranche B

De 3311¤ à 13244¤

Troisième tranche

Pas de cotisations supplémentaires lorsque les cotisations sont plafonnées

Tranche C

De 13244¤ à 26488¤

 

Les tranches 2 et B ne sont pas identiques

Les tranches 2 et B s'obtiennent en multipliant le plafond sécurité sociale par 3 ou 4 selon que le salarié est non cadre ou cadre.

En 2018 encore, la tranche B des cadres se situe entre 1 et 4 fois le plafond de sécurité sociale.

Seuls les cadres cotisent sur une troisième tranche, la tranche C. Au-delà de la tranche 2 des non cadres et de la tranche C des cadres, la fraction du salaire brut n'est plus soumise à cotisations. Le salarié cesse aussi de cumuler des droits à la retraite.

La tranche C est la fraction de rémunération des cadres qui se situe entre 4 et 8 fois le plafond de sécurité sociale.

La tranche C des cadres est la fraction de cotisations qui se situe entre 4 et 8 fois le plafond de sécurité sociale. Il s'agit de la fraction de salaire qui dépasse 13 244¤ mais reste inférieure à 26 488¤.

 

Distinguer la paie des cadres et des non cadres : les cotisations de retraite complémentaire et autres cotisations à la caisse de retraite complémentaire des cadres

Au-delà des tranches, ce qui distingue le cadre du non cadre, ce sont les cotisations de retraite complémentaire. Les taux de cotisations de retraite complémentaire ne sont pas les mêmes.

Pire, un cadre cotise un minimum sur une tranche B fictive même si son salaire n'est pas assez élevé. C'est la garantie minimale de points à la caisse de retraite complémentaire des cadres.

 

Cadres et non cadres : des taux de retraite complémentaire différents au-delà du plafond de sécurité sociale



Part salarié

Part employeur

Total

Non cadre

Cadre

Non cadre

Cadre

Non cadre

Cadre

Tranche 1 ou tranche A

3.10%

3.10%

4.65%

4.65%

7.75%

7.75%

Tranche 2 ou tranche B

8.10%

7.80%

12.15%

12.75%

20.25%

20.55%

Tranche C

-

7.80%

-

12.75%

-

20.55%

 

La garantie minimale de points du cadre

La garantie minimale de points doit permettre à toutes les personnes qui ont le statut cadre, d'obtenir un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an. L'AGIRC est la caisse de retraite des cadres.

La garantie minimale de points apparaît lorsque les cadres ont un salaire inférieur à un salaire charnière. Le salaire charnière est calculé sur la base du plafond de sécurité sociale, auquel on ajoute une assiette minimale qui correspond à l'assiette de tranche B nécessaire pour obtenir ces 120 points.

En d'autres mots, ceux qui gagnent moins de 3 664,82¤ par mois sont concernés. Ils paient un complément de retraite complémentaire de 72,71¤ par mois maximum.

 

La contribution exceptionnelle temporaire

La contribution exceptionnelle temporaire a été mise en place pour financer les droits des cadres qui dépassent le minimum de 120 points. Ces droits supérieurs à 120 points sont assurés par une contribution complémentaire de 0.35% que paient toutes les personnes qui ont le statut cadre, quel que soit le montant de leur salaire.

L'assiette maximale de la CET est le plafond de la tranche C des cadres.

 

L'adhésion obligatoire à l'APEC, l'association pour l'emploi des cadres

Tous les cadres paient une cotisation à l'APEC, l'association pour l'emploi des cadres. Cette association est financée par cette contribution de 0.06% assise sur un salaire maximum de 4 plafonds de sécurité sociale.

Cela signifie que les cadres paient la contribution à l'APEC sur leurs  tranches A et B.

 

Distinguer la paie des cadres et des non cadres : la prévoyance obligatoire

Tous les salariés cadres bénéficient d'une prévoyance obligatoire sur la tranche A. Il s'agit d'une assurance qui couvre le risque décès.

Son taux est fixé à 1.50%, à la charge exclusive de l'employeur.

 

Exemple de bulletin de paie 2018 pour un non cadre

Exemple de paie d'un salarié non cadre en 2018

Le salaire d'un salarié est fixé à 2 275,05¤ par mois pour 35 heures hebdomadaires soit un taux horaire de 15¤. Il bénéficie en outre d'une prime d'ancienneté de 3% du minimum conventionnel, fixé à 1 827,62¤ par mois. L'entreprise compte moins de dix salariés.

Le montant de la mutuelle est fixé à 24¤ par mois et il n'y a pas de prévoyance.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6715,002275,05

Prime d'ancienneté

1827,620,0354,83

Total brut

2329,88

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

2329,880,000,00247,88

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

2329,880,000,000,00

Complémentaire Santé

24,000,50-12,00-12,00

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

2329,88

-25,63

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

2329,886,90-160,76-199,2

Sécurité sociale déplafonnée

2329,880,40-9,32-44,27

Complémentaire T1

2329,883,90-90,87-136,3

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-80,38

ASSURANCE CHÔMAGE

2329,880,95-22,13-97,85

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

2329,88-38,35

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

2301,116,80-156,48

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

2301,112,90-66,73

ALLEGEMENT DE COTISATIONS

31,69

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-518,29-905,18
Pass Navigo75,200,50

35,60

Net à payer

1849,19¤

Total versé par l'employeur

Allègement de cotisations

3209,43¤

73,62¤

 

Exemple de bulletin de paie 2018 pour un salarié cadre

Exemple de paie d'un salarié cadre pour 2018

Supposons maintenant un salarié qui a le statut cadre avec le même salaire brut que notre salarié non cadre. Seule la prévoyance cadre de 1,50% sur la tranche A, à la charge exclusive de l'employeur vient se rajouter.

Les autres différences proviennent des cotisations spécifiques aux salariés cadres et de l'impact de la prévoyance obligatoire sur l'assiette de la CSG/CRDS.

Pour un salaire brut identique, le salaire net du cadre est moins élevé.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,6715,002275,05

Prime d'ancienneté

1827,620,0354,83

Total brut

2329,88

Cotisations et contributions sociales

Base / AssietteTaux
Salarial
Part SalariéPart employeur

SANTE

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

2329,880,000,00302,88

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

2329,880,000,00-34,95

Complémentaire Santé

24,000,50-12,00-12,00

ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

2329,88

-25,63

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

2329,886,90-160,76-199,20

Sécurité sociale déplafonnée

2329,880,40-9,32-44,27

Complémentaire TA

2329,884,03-93,89-141,42

Complémentaire Garantie minimale de points

353,827,80-27,60-45,11

FAMILLE - SECURITE SOCIALE

-80,38

ASSURANCE CHÔMAGE

Assurance Chômage

2329,880,95-22,13-97,85

APEC

2329,880,024-0,56-0,84

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

2329,88-38,35

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

CSG non imposable à l'impôt sur le revenu

2336,056,80-158,85

CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu

2336,052,90-67,75

ALLEGEMENT DE COTISATIONS

0,00

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

-552,86-1022,89
Pass Navigo75,200,50

35,60

Net à payer

1814,62¤

Total versé par l'employeur

Allègement de cotisations

3352,77¤

41,94¤

Combien coûte un salarié et quel sera le montant de son salaire net : voir notre simulateur

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online

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